Interventions sur "sahara"

Je vous remercie. Je voudrais d'abord vous remercier, madame, messieurs, pour vos interventions, et remercier mon groupe d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette question, taboue en France, du Sahara occidental. Cela permet à trois intervenants de grande qualité, comme vous avez pu le constater, d'expliquer en quoi l'action de la France pour faire respecter le droit international n'est pas à la hauteur de sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Le conflit du Sahara occidental est totalement méconnu et injustement traité. Pour beaucoup, ce n'est qu'un conflit ...

Staffan de Mistura a été nommé envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies dans un contexte particulier, marqué par la reprise de la guerre au Sahara occidental et par l'effondrement du processus de paix consécutif à la violation de l'accord de cessez-le-feu par le Maroc. Notre position est très claire : la désignation d'un envoyé personnel n'est pas un objectif en soi. Nous en avons d'ailleurs eu un grand nombre par le passé, ayant des profils remarquables, à l'instar de James Baker, ancien secrétaire d'État américain, ou de Horst Köhler, anc...

...autant de contingences juridiques, matérielles et économiques immédiates. L'arrêt de la CJUE de 2016, auquel il est de plus en plus fait référence – sans qu'il ait toujours été lu –, précise bien que sur ce territoire qui n'est pas marocain et qui ne le sera jamais, sauf si le peuple en décide autrement par référendum, il ne peut y avoir d'activité économique qu'avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Je n'exprime pas là le point de vue de l'avocat ou des dirigeants du Front Polisario : je me contente de lire une décision de justice. L'arrêt de 2016 a introduit la décolonisation dans le droit de l'Union européenne ; il est salué à cet égard, et commenté dans toutes les revues. Il implique qu'il ne revient pas à l'Union européenne ou à la France de décider ce qui est bon pour le dév...

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la situation des prisonniers politiques et sur les droits de l'homme au Sahara occidental occupé. Les prisonniers politiques sont en mauvaise santé et sans cesse persécutés depuis onze ans. Ayant subi des tortures, ils sont en proie à des traumatismes récurrents. Depuis deux ans, ils n'ont plus le droit de recevoir de visites de leur famille en raison du covid. Mon mari est l'un des prisonniers de Gdeim Izik, ce symbole de la grande révolte pacifique de 2010 qui est devenu...

...er ? Maître, vous avez évoqué tout à l'heure une action importante qui serait pendante devant la Cour de justice africaine des droits de l'homme et du peuple. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Vous avez eu des propos très clairs et très clairvoyants sur les multiples facettes de la situation. Pensez-vous – et la question pourrait s'adresser aussi à M. l'ambassadeur – que cette question du Sahara occidental devrait être posée à l'occasion de la présidence de l'Union africaine que doit prochainement exercer un pays ami, le Sénégal ?

...sein du Royaume. Le référendum est la seule position de compromis intermédiaire entre les positions des deux parties. Indépendamment de la position du Polisario pour l'indépendance et de celle du Maroc pour l'intégration du territoire, la position de l'ONU et de la légalité internationale, ainsi que la tradition de la décolonisation, prévoient la consultation originale du peuple du territoire du Sahara occidental par un référendum d'autodétermination. Cette position de compromis demeure la seule solution fiable pour résoudre ce conflit. Quant aux modalités d'application du référendum, elles feront l'objet de négociations, mais un accord a été signé entre les deux parties en 1991 et un accord complémentaire en 1997 sous les auspices de James Baker. Pour ce qui est de la deuxième question, relat...

Le Sahara occidental est un territoire occupé militairement par le Maroc depuis 1975. Selon l'ONU, il s'agit d'un territoire autonome où le processus de décolonisation n'est pas achevé. Telle est également, à ce jour, la position officielle de la France et de l'Union européenne, ainsi que de la Cour internationale de justice, et c'était jusqu'à une date récente la position des États-Unis, jusqu'à ce que Do...

...irmer soutenir l'un et l'autre. De même, quand vous dites au sujet des décisions de justice européenne que vous souhaitez le bien-être du peuple sahraoui dans les territoires occupés, la seule chose à faire serait de demander son avis au Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui reconnu par le droit international, donc seul habilité à donner l'autorisation d'exploiter les richesses au Sahara occidental et de conclure des accords – ou à les conclure lui-même – avec l'Union européenne. Depuis près de trente ans, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine estime que la France possède la clé de la paix dans cette région du monde. Si le cessez-le-feu a été annulé, c'est justement à cause de ce non-règlement, dû à trente ans d'inaction diplomatique, trente ans de stand-by. En...

Le sujet est d'importance et il est rare qu'il puisse avoir l'audience dont va bénéficier notre débat, y compris dans la région du monde qui nous occupe. La question du Sahara occidental représente un paradoxe pour nous. D'une part, nous avons avec le Maroc, qui est un pays ami et un partenaire exceptionnel, doté d'une sensibilité très forte, une coopération sans égale dans tous les domaines. D'autre part, nous constatons sur ces territoires du Maroc et du Sahara un conflit gelé depuis une trentaine d'années, laissant sans situation une population ghettoïsée, qui ne se...

S'agissant du respect du droit international, permettez-moi, monsieur le ministre délégué, d'aborder la situation de Cuba plutôt que celle du Sahara occidental. Cette île subit depuis maintenant soixante ans un embargo qui s'est durci depuis 1996 et qui est devenu encore plus rigoureux sous la présidence de Donald Trump. Rappelons que ce dernier a pris à l'encontre de ce pays, dans le cadre de lois extraterritoriales, 243 mesures, autrement dit une tous les trois jours durant la durée de son mandat, ce qui s'apparente à de l'acharnement. Et s...