Interventions sur "certain"

… deux fois de suite, certains ont levé la main, et ensuite quelqu'un est intervenu sans même qu'il soit procédé au vote contre. Ce que nous vous demandons, madame la présidente, c'est simplement de pouvoir voter dans des conditions normales, ce qui ne s'est pas produit.

Cependant, le Gouvernement demande à la majorité des députés du groupe La République en marche de ne pas voter cette mesure. Alors oui, nous appelons les jeunes députés, les nouveaux députés du groupe La République en marche à bien prendre conscience de l'importance de ce vote. Le verrou de Bercy est anachronique : il date de plus d'un siècle. Il protège certains évadés fiscaux et ne traite même pas de la même façon les grands évadés fiscaux et les simples contribuables. Pour paraphraser Jean de La Fontaine, selon que vous serez puissant ou misérable, selon que vous dirigerez Google ou que vous serez maçon, la justice ne sera pas la même. Quand le fisc contrôle de simples contribuables, des artisans, des commerçants, des PME, il réclame tout son dû et in...

Mes chers collègues, ne criez pas avant d'avoir mal ! Madame la présidente, je veux moi aussi m'exprimer sur l'organisation de nos débats. Je rejoins ce qui a été dit par un certain nombre de nos collègues : nous pourrions examiner d'abord les amendements qui vont le plus loin en proposant la suppression pure et simple du verrou de Bercy, puis ceux qui vont un peu moins loin, et enfin les autres.

Nous pourrions retrouver notre calme, mais le principe de la présidence infaillible est insupportable. Madame la présidente – puisque c'est vous qui êtes là – , je ne sais pas qui vous a suggéré un tel amalgame, mais il y a là un fait politique. Le reste, ce sont des histoires. Le fait qu'un certain nombre de députés siégeant sur différents bancs de notre assemblée déposent le même amendement est un fait politique, qui a un sens politique et qui est fait pour être donné à voir, interprété et compris – après quoi on votera. Il faut donc commencer par la politique ; ce n'est qu'ensuite qu'on fait la tambouille. La politique exige, comme l'a dit tout à l'heure mon collègue, que l'on commence pa...

...e connaissent dans cet hémicycle savent très bien que je ne suis pas un zélateur du verrou de Bercy. Ils savent aussi que j'ai passé une partie de ma carrière administrative à lutter contre le blanchiment de capitaux : je ne suis donc pas susceptible de me montrer très amène à l'égard du blanchiment ou de la fraude fiscale. Cela étant, nous faisons face aujourd'hui à une situation qui mérite une certaine réflexion. Nous ne pouvons pas simplement, sans un débat approfondi, serein et calme sur cette question, au-delà des postures que l'on peut avoir dans une assemblée, décider du jour ou lendemain la suppression de ce dispositif. En effet, de l'avis du procureur de la République financier, Mme Éliane Houlette – je n'ai aucune raison de mettre en doute la parole de Mme la procureur du parquet fina...

… surtout pas dans le domaine de la fiscalité, matière complexe s'il en est. La même précise également, en réponse au reproche souvent fait que le système permettrait des arrangements ayant pour but d'éviter le dépôt d'une plainte, que « s'agissant du verrou de Bercy, depuis 2013 nous avons constaté une diversification des plaintes et si j'en juge par la dimension de certaines des personnes morales ou la qualité de certaines des personnes physiques concernées, je puis dire que rien n'est caché. » Tout ce que nous souhaitons, avec Mme la présidente de la commission des lois, c'est que cette mission d'information se mette en place dans les plus brefs délais, de façon à ce qu'on ne renvoie pas le traitement de ce sujet aux calendes grecques et à ce qu'à l'issue de ses ...

...ire à un élément central de l'organisation sociale de ce pays. En revanche, sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, on nous dit qu'il ne faut pas aller trop vite, qu'il faut remettre les décisions à plus tard. Il s'agit pourtant – de notre point de vue, en tout cas – d'un élément tout aussi central, qui a trait à la fiscalité et à la justice sociale, à savoir le choix arbitraire de taper sur certains et de laisser faire d'autres. De surcroît, on nous dit que l'on pourra récupérer cette année environ 1 milliard d'euros, alors que la fraude fiscale est évaluée à entre 60 et 80 milliards d'euros : vous qui êtes habituellement friands d'efficacité et de pragmatisme, vous reconnaîtrez qu'il y a là un certain écart !

...sceaux, et je vous crois sincère ; mais j'ai entendu à l'époque exactement le même discours, avec les mêmes mots, les mêmes phrases, les mêmes intonations. En vérité, il ne s'agit en aucun cas de s'attaquer au travail des agents de Bercy – ni au ministre, non plus qu'à la commission des infractions fiscales ou à l'objectif d'efficacité ; il s'agit, tout simplement, de mettre fin à l'arbitraire de certaines décisions de poursuite en justice. Vous seriez tous ici choqués, et même révoltés, si pour poursuivre un trafiquant de drogue, il fallait demander l'autorisation du ministre de l'intérieur ; eh bien, vous acceptez depuis des années que, dans notre pays, pour poursuivre un grand fraudeur fiscal – car il ne s'agit pas de petites infractions – , tout se passe dans le secret d'un bureau, celui du m...

Je rappelle que, depuis 2013, un certain nombre de textes ont été adoptés afin de favoriser les échanges entre l'administration fiscale, la justice, l'Autorité des marchés financiers et d'autres instances encore. Les transmissions d'informations se font donc plus facilement. D'ailleurs, on a constaté une diversification des dossiers transmis au pénal. Est-ce suffisant ? Je ne sais pas. C'est pourquoi il me paraîtrait pertinent de rédige...

... raisons précédemment exposées, qu'est le verrou de Bercy. Il ne s'agit de remettre en cause ni le travail de l'administration fiscale, ni l'efficacité, pour l'État, du dispositif dont nous parlons, et que rappelait Éric Woerth. Que n'avait-on toutefois entendu en 2012, madame la garde des sceaux, au sujet du bouclier financier ! Le bouclier dont il est ici question est judiciaire, et il protège certains, quand d'autres sont toujours aussi exposés. Une telle situation est totalement insupportable, à l'heure où vous nous soumettez un texte sur la confiance. Henri Emmanuelli, qui fut ministre du budget, n'est plus parmi nous ; mais lui-même en appelait à la saisine de la justice, au-delà de certaines transactions. Comment comprendre que vous demandiez du temps alors que, en 2013, le Président de ...

Un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, siégeaient déjà sur ces bancs, et cette réforme n'a pas été faite.

Mon intervention vaudra explication de vote sur les amendements nos 156, 307 et 158, que notre groupe soutient, pour au moins trois raisons que les débats n'ont pas démenties, tant s'en faut. La première est que le verrou de Bercy, système dérogatoire au droit commun, instaure une justice à deux vitesses, selon que l'on est ou non en col blanc. D'autre part, certains arguments ne laissent pas de m'étonner, notamment ceux qui ont trait à l'administration fiscale, qui a notre respect. Dès lors que l'on ne demande pas à une brigade des stupéfiants d'enquêter puis de juger un trafiquant, je ne vois pas pourquoi l'on donnerait à l'administration fiscale ces deux pouvoirs, celui d'enquêter et celui de juger. Enfin, il a été question du pragmatisme et de l'efficac...

Madame la garde des sceaux, vous avez eu raison de souhaiter que cet amendement de Bercy ne soit pas trop fantasmé : certains verrous, comme celui de Fragonard, suscitent en effet d'autres fantasmes. Foin des passions, foin des commissions ! Depuis Clemenceau, nous savons bien ce qu'il advient des projets que nous confions aux commissions pour les enterrer. Nous avons suffisamment d'éléments pour faire un vrai choix dès cet après-midi. Sans aller jusqu'à supprimer la totalité de ce fameux verrou, revenons du moins au ...

...e l'ensemble de l'hémicycle sur ce sujet ? Ensuite, nous avons devant nous la question de l'indépendance du parquet, une voie sur laquelle le Président de la République lui-même s'est engagé. En ce sens, la présente disposition n'est là que pour accompagner une réflexion qu'il va falloir amplifier. Sur un amendement minime qui a été adopté à l'unanimité au Sénat, nous pouvons faire preuve d'une certaine détermination quand il s'agit de faire en sorte que le procureur de la République ne soit pas obligé de demander à Bercy la permission de poursuivre fiscalement dès lors que des poursuites sont engagées pour d'autres infractions.