Interventions sur "règlement"
12 interventions trouvées.
Alexis Corbière :Nous demandons à réexaminer le vote du précédent article, au titre de l'article 101 du Règlement. Madame la présidente, l'Assemblée doit avoir pleinement confiance dans les votes. Manifestement, ce n'est pas le cas.
Olivier Dussopt :Je fais ce rappel au règlement sur la base de l'article 58-1 du Règlement, tout en espérant que ce sera le dernier que j'aurai à faire au cours de cette séance.
Philippe Gosselin :Je m'exprime au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement sur l'organisation de nos débats. La séance a déjà été suspendue. La nuit dernière, nous avons également connu des suspensions de séance. La phase d'apprentissage, ça va bien ! Ici, nous fabriquons la loi : il va donc falloir appliquer le règlement.
Philippe Gosselin :Ensuite seulement, si vous le voulez bien, vous pourrez appeler les amendements de repli. Voilà ce que prévoit le règlement.
Sacha Houlié :Puisqu'il s'agit de rappeler le règlement, mes chers collègues, je rappelle que ces cinq amendements font l'objet d'une discussion commune, et que dès lors que, comme vient de le rappeler M. Mélenchon, ils portent sur le même thème – le verrou de Bercy – , ils sont présentés successivement. Ils font alors l'objet d'un avis du rapporteur et du Gouvernement,
Sacha Houlié :puis d'une discussion commune dans laquelle la parole vous est répartie, et enfin d'un vote : ils sont mis aux voix un par un, en commençant par l'amendement le plus dur pour finir par l'amendement de repli. C'est le règlement de l'Assemblée nationale.
Jean-Luc Mélenchon :Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 100 et 95. Tout d'abord, je voudrais vous remercier, monsieur le président, de nous donner acte, et dire à notre collègue qui présidait qu'aucun d'entre nous n'a souhaité sa disparition soudaine. Il eût été plus élégant de lui proposer d'annoncer elle-même la mesure que nous lui demandions. Mais l'organisation de la présidence est votre privilège. En tout cas, je tiens ...
