Interventions sur "aléa"

...e française l'une des plus généreuses et des plus diversifiées du monde. Et si le miracle gastronomique français avait une fin ? C'est bien la question que nous devons nous poser devant les prévisions relatives aux impacts du changement climatique sur notre agriculture. De tout temps, les agriculteurs se sont regroupés et ont cherché à mutualiser les outils qui leur permettent de faire face aux aléas. Ainsi furent-ils les premiers à mettre en œuvre les assurances contre les effets de la grêle. Le rapporteur, dans son excellent rapport, a rappelé qu'en 2006, la loi d'orientation agricole a complété le système des calamités par une nouvelle assurance multirisque climatique. Nous disposons d'un recul d'une quinzaine d'années et nous connaissons désormais les potentialités de ces contrats dont l...

...es professionnels, jusqu'à ce jour, disposaient de leur propre régime assurantiel classique et bénéficiaient parfois du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ou du régime des calamités agricoles. Ce projet de loi traduit la volonté politique de prendre en considération une spécificité de notre temps, sur laquelle notre collègue Descrozaille a bien travaillé, ce que nous saluons : les aléas, particulièrement climatiques. Ainsi que vient de le rappeler Antoine Herth, les agriculteurs travaillent le vivant, le sol, les règnes végétal et animal ; appartenant au secteur primaire, ils sont soumis à la multitude de ces aléas. Ceux-ci peuvent être politiques, par exemple, il y a quelques années, l'embargo russe touchant la filière porcine ; sanitaires, comme les pandémies – nous en savon...

…et je ne vois pas qui, même dans la partie gauche de l'hémicycle, pourrait s'y opposer. L'article 1er établit un principe général de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs mis en difficulté par les aléas climatiques. Si l'application ou l'articulation de ce principe peuvent être débattues, vous avez bien exprimé hier, monsieur le ministre, son caractère nécessaire et novateur. L'article 2 dispose que le cumul de l'aide nationale et de la contribution de l'Union européenne ne peut excéder 70 % de la prime ou de la cotisation d'assurance ainsi partiellement prise en charge. Monsieur le ministre, ...

...éger leurs champs autant que possible ; les arboriculteurs, les viticulteurs posent des filets antigrêle afin de limiter leurs pertes. Bien souvent, ces mesures préventives ne suffisent pas à sauver les cultures. Lorsque les dégâts sont trop importants, les conséquences économiques trop graves, les exploitants n'ont d'autre recours que le système d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques ; mais ce régime, à bout de souffle, peine à remplir ses fonctions. Seules 18 % des surfaces agricoles sont couvertes par une assurance multirisque climatique, ce qui pose un problème d'autant plus important que le régime des calamités agricoles exclut par exemple la viticulture, laissant sans réponse, en cas d'événement climatique majeur, des pans entiers de l'agriculture française...

...atique majeur. La solidarité nationale est ici à géométrie variable : au lieu de soutenir directement les paysans, ou de créer, comme le souhaite la Confédération paysanne, un fonds mutuel et solidaire associant tous les acteurs de la filière, le Gouvernement poursuit sa politique de subventions aux acteurs privés. Le système actuel est certes obsolète à l'heure où la fréquence et l'intensité des aléas climatiques augmentent sans cesse ; il faudrait donc réformer progressivement le régime des calamités agricoles, afin de permettre de meilleures indemnisations et des réponses dans les plus brefs délais, et créer le fonds que je viens d'évoquer, lequel assurerait une couverture de base de toutes les exploitations, de toutes les cultures, y compris diversifiées, face au risque climatique quel qu'...

Je voudrais avant toute chose remercier Jean-Baptiste Moreau de me permettre de prendre la parole pour notre groupe aujourd'hui – pas seulement parce que cette intervention sera ma dernière depuis la tribune, mais aussi parce qu'en tant que rapporteur du budget agricole au sein de la commission des finances, j'ai eu l'occasion de m'intéresser à l'efficacité des mécanismes de prévention des aléas et des fonds de gestion de crise dans le secteur agricole en 2020, à l'occasion du Printemps de l'évaluation. Projet de loi de finances après projet de loi de finances, je mesurais l'importance croissante de cette question au niveau budgétaire. La quinzaine d'auditions auxquelles j'ai procédé m'a permis de dresser les mêmes constats que les vôtres, monsieur le ministre. Tous mes interlocuteurs ...

... en plus d'acteurs du monde agricole au bord de la rupture. Ce phénomène dépasse la dimension purement financière des pertes subies ou l'enjeu de la souveraineté alimentaire de la France – pourtant déjà fortement mise à mal en raison du déséquilibre normatif dont nous souffrons par rapport à nos concurrents étrangers. En effet, la pression psychologique et les dommages moraux occasionnés par ces aléas climatiques nourrissent le malaise de nombreux exploitants, entraînant parfois des conséquences dramatiques. Si nos agriculteurs ont des difficultés, les compagnies d'assurance en ont également, d'ordre économique. Elles redoutent en effet la multiplication de ces épisodes climatiques qui les conduisent à dépenser plus qu'elles ne collectent – ce qui démontre que le système est à bout de souffle...

L'agriculture se caractérise par des cycles de production généralement longs, qui l'exposent tout particulièrement aux aléas climatiques. Au fond, le risque climatique est consubstantiel à l'agriculture. Il est d'ailleurs depuis longtemps intégré dans le raisonnement de nos agriculteurs. Les cultures peuvent être variées pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ; les dates de semis sont étalées, ni trop précoces, pour éviter les gelées hivernales, ni trop tardives, pour ne pas subir les sécheresses estival...

...et nous a conduits à nous interroger sur les moyens de gérer ces risques que nous ne maîtrisons pas. Ce projet de loi est la réponse apportée par le Gouvernement à la suite des différents épisodes climatiques vécus en France ces dernières années. Le coût des sinistres a doublé par rapport aux années 2010-2015 et l'essoufflement du système actuel d'indemnisation des pertes de récolte résultant d'aléas climatiques est un constat partagé par tous et toutes : mécanismes trop complexes, peu lisibles, exploitants non assurés et donc dénués de solution s'ils ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles. Nos agriculteurs souffrent de plus en plus du dérèglement climatique. Nous ne pouvons plus laisser des pans entiers de notre agriculture subir ces aléas majeurs, appelés à devenir de plus...