Interventions sur "calamités agricoles"

Au nom du groupe UDI et indépendants, André Villiers et moi-même accompagnerons et soutiendrons votre texte, monsieur le ministre. Dans l'histoire contemporaine de l'agriculture française, les professionnels, jusqu'à ce jour, disposaient de leur propre régime assurantiel classique et bénéficiaient parfois du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ou du régime des calamités agricoles. Ce projet de loi traduit la volonté politique de prendre en considération une spécificité de notre temps, sur laquelle notre collègue Descrozaille a bien travaillé, ce que nous saluons : les aléas, particulièrement climatiques. Ainsi que vient de le rappeler Antoine Herth, les agriculteurs travaillent le vivant, le sol, les règnes végétal et animal ; appartenant au secteur primaire, ils sont so...

...ortants, les conséquences économiques trop graves, les exploitants n'ont d'autre recours que le système d'indemnisation des pertes de récoltes résultant d'aléas climatiques ; mais ce régime, à bout de souffle, peine à remplir ses fonctions. Seules 18 % des surfaces agricoles sont couvertes par une assurance multirisque climatique, ce qui pose un problème d'autant plus important que le régime des calamités agricoles exclut par exemple la viticulture, laissant sans réponse, en cas d'événement climatique majeur, des pans entiers de l'agriculture française. En outre, les compagnies d'assurance sont confrontées à des déficits structurels qui remettent en cause leur capacité à faire face aux aléas à venir : ces dix dernières années, le ratio annuel de sinistres sur primes s'est élevé en moyenne à 105 %. Dans ce ...

...se d'ici à 2030, tendant à la suppression pure et simple, des indemnisations des non-assurés ; il en résulte que moins de la moitié des surfaces agricoles seront assurées en 2030. Les exploitations les moins rentables ne donnent pas les moyens de se payer une assurance : elles se retrouveront pénalisées par une moindre couverture solidaire. Dans le même temps, vous voulez démanteler le régime des calamités agricoles au profit des assurances privées ; or certains secteurs, par exemple l'apiculture, l'arboriculture, le maraîchage diversifié, ne sont pas, ou difficilement, assurables, car ils n'intéressent pas ces dernières. Par conséquent, le système que vous proposez, loin d'être universel, abandonne des pans entiers de l'agriculture française et subventionne le secteur privé afin de permettre l'émergence d'u...

...on, serait couvert ; un système dans lequel les agriculteurs et les décideurs publics détermineraient les objectifs et les moyens de les atteindre, notamment en prévoyant des ressources pérennes pour répondre chaque année aux besoins identifiés. Le texte tourne le dos à cette ambition – même si vous vous en défendez, monsieur le ministre, en affirmant qu'il vise à « [consolider] feu le régime des calamités agricoles tout en rendant bien plus accessible l'assurance privée ». Consolider le régime des calamités en pénalisant lourdement – à hauteur de 50 % des montants d'indemnisation du troisième étage public – les agriculteurs qui ne souscriraient pas de contrat multirisque climatique : voilà une drôle de façon de présenter les choses. Par ailleurs, vous justifiez l'imprécision de la réforme – on ne connaît n...

...ances, je mesurais l'importance croissante de cette question au niveau budgétaire. La quinzaine d'auditions auxquelles j'ai procédé m'a permis de dresser les mêmes constats que les vôtres, monsieur le ministre. Tous mes interlocuteurs s'accordaient en effet pour dénoncer l'inefficacité du système et l'absence de cohérence entre les règles applicables en matière d'assurance et celles relatives aux calamités agricoles, qu'il s'agisse de l'estimation des pertes ou des modalités d'indemnisation. On ne sentait pas chez eux, néanmoins, de vent d'optimisme quant à la possibilité d'une réforme rapide. C'était toutefois sans compter sur votre détermination, monsieur le ministre, que j'avais déjà notée lors de notre rencontre en septembre 2020. Vous avez su convaincre tous les niveaux de l'État et mettre en œuvre une...

...lidarité est devenue une sorte d'assurance vie pour notre agriculture. Mais les temps changent et de nouveaux risques apparaissent, auxquels nous devons faire face. Je fais partie de ceux qui disent aujourd'hui avec clarté que le statu quo n'est pas acceptable. La situation nous impose, monsieur le ministre, une certaine humilité, puisque nous n'avons pas réformé le régime d'assurance des calamités agricoles alors que le sujet ne date pas d'hier : depuis dix ans au moins il est l'objet de discussions au sein du monde agricole, des syndicats, des cercles sociaux-démocrates auquel nous appartenons. Pourtant, nous n'avons pas pris le taureau par les cornes ni mené à bien cette réforme indispensable. Je le répète, le statu quo n'est pas possible : il y a des productions orphelines ; les risques a...

...ns peuvent condamner une exploitation. Or les événements climatiques d'ampleur se multiplient, à l'instar du gel de 2021 qui a si durement touché les vignes et les vergers notamment. L'agriculture n'est pas en mesure de s'adapter à des phénomènes climatiques à la fois plus violents et plus fréquents. Certes, des dispositifs de type assurantiel existent pour faire face à ces aléas : le régime des calamités agricoles d'abord, créé en 1964, qui s'appuie sur la solidarité nationale, et des assurances de droit privé, les assurances multirisques climatiques, dont environ deux tiers du coût est pris en charge par des financements européens, le reste étant à la charge de l'agriculteur. Mais le constat est clair : ces dispositifs ne sont plus adaptés. Moins de 30 % des agriculteurs souscrivent à la multirisque clim...

...s climatiques vécus en France ces dernières années. Le coût des sinistres a doublé par rapport aux années 2010-2015 et l'essoufflement du système actuel d'indemnisation des pertes de récolte résultant d'aléas climatiques est un constat partagé par tous et toutes : mécanismes trop complexes, peu lisibles, exploitants non assurés et donc dénués de solution s'ils ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles. Nos agriculteurs souffrent de plus en plus du dérèglement climatique. Nous ne pouvons plus laisser des pans entiers de notre agriculture subir ces aléas majeurs, appelés à devenir de plus en plus réguliers et violents. C'est pourquoi nous voulons saluer la volonté du Gouvernement de réviser une gestion des aléas climatiques jugée quasiment obsolète par la majorité des acteurs concernés. Il est ...