Interventions sur "CODAR"

...taine inquiétude de l'avis de l'Autorité de la concurrence, et souhaitons être assurés que la future loi pourra être appliquée sans difficulté, sans contrevenir au droit européen. Par ailleurs, comme l'exposera Julien Dive au nom des Républicains, nous tenons à ce que toutes les filières soient impliquées dans la mise en œuvre du dispositif. Il est donc essentiel que toutes soient représentées au CODAR. De toute évidence, les producteurs de cerises de Jussy, dans ma circonscription, de Chablis ou d'Irancy n'ont pas les mêmes contraintes : ils n'exercent pas exactement le même métier, ne sont pas soumis aux mêmes calendriers et n'ont pas les mêmes préoccupations. Aussi les acteurs de terrain doivent-ils absolument être associés à l'application du dispositif.

...ains acteurs de la filière : il s'agit d'accroître la part de l'État dans le soutien à l'agriculture française, et non de faire contribuer tel acteur plutôt que tel autre au sein des filières. D'autre part, je souscris totalement à vos propos sur le comité de suivi : il faudra, sans aucun doute, qu'un comité d'experts veille à la bonne application de la loi. Seulement, ce rôle reviendra au futur CODAR – ou à la CODAR, si elle prend la forme d'une commission : nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen d'amendements portant sur ce point. Cette instance aura bien vocation à réunir l'expertise des assureurs et des professionnels agricoles pour identifier, au plus près du terrain, les secteurs où la réforme produira ses effets et ceux où elle ne fonctionnera pas, une revue à mi-parcours é...