Interventions sur "assurable"

...res avoisinant moins 8 degrés – a fortement touché les arboriculteurs et les viticulteurs. Ceux-ci ont été reconnus victimes de calamités agricoles et peuvent, depuis hier, établir leur télédéclaration en ligne – presque un an après les faits, vous conviendrez que les délais sont bien trop longs. Cet exemple d'un département sinistré parmi tant d'autres illustre que la frontière entre ce qui est assurable et ce qui ne l'est pas – et doit donc relever de l'État – est de plus en plus floue. L'articulation entre le volet assurantiel – les contrats d'assurance multirisque climatique – et le régime des calamités agricoles – lié à l'État – doit donc évoluer. Or la France connaît toujours une guerre des prix agricoles et alimentaires qui affaiblit les revenus des agriculteurs et les empêche de constitue...

...puissant rapport de force. Le rapporteur a admis lui-même que l'on s'en remettrait à eux pour déterminer ce qui pourra être assuré et ce qui ne le sera pas ; en d'autres termes, on les laissera décider à quel moment ils cesseront d'indemniser certains risques parce que ce ne sera plus rentable pour leur activité. Cela reviendra à laisser une majorité d'agriculteurs face à des risques déclarés non assurables parce que non rentables par les assureurs, dont la logique est purement financière, alors que la solidarité nationale implique une mutualisation des risques au sein du milieu agricole.

...a surface assurée cible à la fin de la décennie est d'ailleurs de 46 %, et même de 30 % pour l'horticulture, l'arboriculture ou encore les prairies. Dans ces secteurs comme dans d'autres, notamment l'apiculture, l'absence de protection des agriculteurs tient à la fois à leurs faibles revenus et à la réticence des sociétés d'assurance à les couvrir. Cela nous renvoie au débat sur les exploitations assurables ou non assurables : qui fixe le curseur ? Dès lors, prôner une solidarité nationale qui favorise les exploitations ayant les moyens de s'assurer est pour le moins inopportun, pour ne pas dire légèrement hypocrite.