Interventions sur "exploitant"

Nous proposons de supprimer cet article, qui pose la première pierre d'une solidarité nationale à géométrie variable pour les agriculteurs face aux aléas climatiques. Il prévoit que les agriculteurs bénéficient d'une indemnisation sur la solidarité nationale dans les conditions prévues à l'article 3 du projet de loi ; or selon celui-ci, les exploitants agricoles n'ayant pas souscrit un contrat d'assurance multirisque climatique ne pourront pas toucher plus de 50 % de l'indemnisation perçue par les agriculteurs assurés. Ce faisant, le Gouvernement instaure une conditionnalité des aides publiques au profit des assureurs et des plus grandes exploitations agricoles. Il est plus que probable que la moitié des agriculteurs ne pourront pas souscrire...

..., dont le métier est de couvrir des aléas, pourront dégager un résultat qui leur permettra d'investir, de payer leurs salariés, de prospecter et de prospérer économiquement. Telle est bien la logique du texte. Pour autant, le dispositif n'est fait ni pour les gros, ni contre les petits. Le projet de loi est d'ailleurs soutenu par un syndicat représentatif, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Vous avez souvent à cœur de décrier cette dernière, mais je vous rappelle que 60 % des agriculteurs votent aux élections des chambres d'agriculture, contre seulement 8 % de leurs concitoyens aux élections prud'homales, et que la FNSEA est largement majoritaire. L'État a peu d'interlocuteurs dont la représentativité est aussi avérée. J'ajoute que ce syndicat représente toutes l...

Monsieur le rapporteur, je ne parlerai pas des gens qui gagnent de l'argent, mais de ceux qui risquent d'en perdre, notamment avec la rédaction de cet article 3 sur lequel vous êtes revenu tout à l'heure, qui minore de 50 % les montants d'indemnisation dont pourraient bénéficier les exploitants agricoles n'ayant pas souscrit de contrat d'assurance multirisque climatique, qui fait d'ailleurs bondir notre collègue de Courson. Cette mesure de pénalisation, dont l'objectif est – je le comprends bien – de pousser les exploitants agricoles à s'assurer, se révélera particulièrement inégalitaire et dangereuse, notamment pour les exploitations déjà en difficulté ou ayant les revenus les plus f...

...à des seules catastrophes exceptionnelles. C'est tout de même la meilleure réponse à donner aux agriculteurs, y compris à ceux qui sont le plus en difficulté ! Certes, comme le rapporteur l'a souligné, certains n'ont pas les moyens de financer une assurance. Mais le fait d'élargir le spectre de l'assurance permettra de renforcer le système et de développer une culture du risque – car si certains exploitants ne peuvent pas souscrire d'assurance, d'autres ne le souhaitent pas, parce qu'ils appliquent une logique de retour sur investissement. Or, je l'indiquais tout à l'heure, l'assurance doit être considérée comme une ceinture de sécurité, qui protège les exploitations en cas de risque majeur : il ne s'agit pas d'un placement, mais d'une protection. Nous devrions nous réjouir que l'État intervienne ...