Interventions sur "subvention"

... éligibles, sans la moindre solution d'accompagnement. Le principe d'universalité est indispensable pour répondre à des aléas climatiques de plus en plus fréquents. L'architecture proposée est simplifiée. Elle est composée de trois étages, en fonction des risques : au premier étage, une prise en charge par l'agriculteur des risques faibles ; au deuxième étage, une prise en charge par l'assurance, subventionnée par l'État, des risques moyens ; au troisième étage, une prise en charge par l'État des risques dits exceptionnels. Cette architecture est plus simple, plus lisible et plus équitable que le système actuel pour les agriculteurs.

...semble du territoire national. Je sais notamment, monsieur le ministre, que vous êtes convaincu de l'intérêt du stockage hivernal de l'eau, mais vos services ont encore bien du chemin à faire sur le terrain pour que des projets dans ce domaine deviennent réalité. Pour ce qui est du projet de loi que nous examinons, le rôle de notre débat est d'apporter des garanties, d'abord à propos des 70 % de subvention et de la franchise subventionnable de 20 % minimum appliqués intégralement à toutes les productions et à tous les contrats. Il faut en effet avoir bien conscience que sans cela, il n'y aura pas de dynamique positive pour aller plus loin que ce qui se fait actuellement. Il faut aussi clarifier les modalités d'intervention du fonds des calamités agricoles, mutualiser tous les risques – nous y revie...