Interventions sur "aléa"

Il vise à modifier les conséquences de l'utilisation de l'épargne professionnelle constituée dans le cadre de la déduction pour épargne de précaution (DEP), en supprimant la réintégration fiscale des déductions utilisées pour faire face aux conséquences d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire. La dispense de réintégration fiscale serait limitée aux dépenses liées aux aléas survenus, c'est-à-dire à celles qui n'auraient pas été engagées en leur absence. La conjoncture n'a probablement jamais été aussi propice à une telle évolution, les agriculteurs prenant pleinement conscience du fait que les mécanismes de soutien sont appelés à changer. C...

...'il était adopté, affecterait le plafonnement des aides de minimis, qui relèvent de l'échelon communautaire. Nous ne disposons d'aucune visibilité sur l'incidence potentielle de votre proposition, les données en la matière étant inexistantes. Par ailleurs, la DEP, qui rencontre un grand succès, repose sur un principe de simplification et d'efficacité accrue par rapport à la déduction pour aléas (DPA) qui existait précédemment. N'y touchons pas pour l'instant : attendons de voir comment le dispositif évolue. Même si je considère que vos motivations et votre idée étaient bonnes, j'émets un avis défavorable à ce stade.

...prévention et 1,2 milliard d'euros à la transition agricole et à la transformation de notre modèle de production. Il s'inscrit aussi dans la continuité des mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre du plan France 2030, qui fait de la transformation de notre agriculture un de ses objectifs. Enfin, comme l'a rappelé M. le ministre, l'enveloppe consacrée à la lutte contre les aléas climatiques se voit doublée et portée à 600 millions d'euros.