Interventions sur "indemnisation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...naise prenne dès 2023. Nous avons besoin de tout le monde. J'ai eu de nombreux contacts avec ces agents et je pense qu'ils ont leur mot à dire dans ce que sera le fonctionnement de la CODAR – nous en parlerons à l'article 5. Si nous votons ce que vous proposez, nous allons effrayer tout le monde. Nous avons besoin de tous les acteurs, ne serait-ce que pour avoir une plus grande efficacité dans l'indemnisation en cas de pertes exceptionnelles, c'est-à-dire aller plus vite que les services de l'État aujourd'hui. Nous n'allons pas commencer à faire le tri et à alourdir la réforme avant même qu'elle entre en vigueur. Je trouve que c'est imprudent. Pour veiller à ce que cette réforme ne soit pas détournée et reste au service des agriculteurs, je maintiens qu'aux articles 5 et 7, ce n'est pas sans contrepa...