Interventions sur "exploitant"

Il s'agit d'un « amendement Stabilo ». Le texte proposé par le Gouvernement et issu des travaux de la commission dit déjà que l'indemnisation d'un risque sera plus favorable dès lors que l'agriculteur aura souscrit un contrat d'assurance pour ce risque, mais l'amendement précise et renforce cette disposition pour garantir le caractère incitatif du projet de loi, lequel vise à encourager les exploitants à s'assurer.

Contrairement au président Chassaigne, je ne demande pas la suppression de l'alinéa 5 ; bien au contraire et dans le même esprit que les précédents orateurs, je propose de le compléter par la phrase suivante : « En cas de contestation de l'évaluation des pertes sur son exploitation par un exploitant agricole, une enquête complémentaire sur place est diligentée dans des conditions fixées par décret, afin de procéder à une estimation des dommages. » En effet, l'évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations doit absolument reposer sur une approche partenariale entre l'État, les collectivités, les assurances et la profession – j'insiste sur la profession –, afin de coller...

Comme mes collègues, je crois que cet amendement est très important. Il vise à ouvrir aux exploitants agricoles, qui sont les mieux placés pour juger des pertes réelles subies sur leur exploitation, la possibilité de contester une évaluation et de recourir à une enquête de terrain. En effet, monsieur le ministre, pour être efficace, précise, juste et utile aux agriculteurs, l'évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations doit reposer – cela a été dit mais il faut le répéte...

Il est quasiment identique à ceux que viennent de défendre mes collègues. Il s'agit de faire confiance à l'exploitant agricole en lui laissant la possibilité de contester l'évaluation qui vient d'être faite et d'en proposer une autre, complémentaire, réalisée sur le terrain. Cela me semble primordial et essentiel ; en effet, l'exploitant lui-même est largement le mieux placé pour évaluer les dégâts causés sur son exploitation et pour juger des pertes subies. Mais ce qui est vraiment recherché ici, c'est une appr...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements n° 197 et 236, qui portent tous deux sur l'alinéa 6 de l'article 3. Le premier vise à préciser que les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation de sa perte seront également fixées par décret. Il s'agit en fait d'une nouvelle version de l'amendement n° 236, rédigé avec mes collègues Jean-Baptiste Moreau et Nicolas Turquois, et qui ne me semblait pas suffisamment affirmatif. Il ne suffit pas de dire que le décret « peut » fixer les conditions dans lesquelles les éval...

Comme l'a très bien expliqué Antoine Herth, cet amendement que je porte au nom du groupe La République en marche vise à ce que le Gouvernement puisse préciser par décret les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation des pertes.

L'idée est bien, particulièrement en ce qui concerne les éleveurs, d'instaurer un climat de confiance permettant aux exploitants de contester une évaluation.

Si j'ai retiré mon amendement n° 172 à l'article 2, je n'en ferai pas autant de celui-ci car, vérification faite, la totalité des organisations syndicales d'exploitants agricoles ne sont pas forcément consultées sur les conditions de détermination des critères retenus pour la mise en application de l'article 3.