Interventions sur "récolte"

Sans revenir sur l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure, permettez-moi d'apporter une précision. Ne confondez pas, monsieur Prud'homme, le rapport que j'ai remis au nom du groupe de travail « Gestion des risques et développement de l'assurance récolte », lors du Varenne agricole de l'eau et du changement climatique, et le projet de loi. Ce n'est pas faire preuve de fausse modestie que de rappeler que ce rapport, qui présentait des données indicatives, résultait avant tout d'un travail collectif. Si nous examinons aujourd'hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, c'est grâce à la détermin...

Au sujet de l'acculturation au risque, permettez-moi de rappeler que dans leur grande majorité, les agriculteurs ne sont pas dans le statu quo : ils comprennent les risques climatiques, ils s'y adaptent et ils y font face. Perdre une récolte est insupportable après une année de labeur. Pour les agriculteurs comme pour tout entrepreneur, voir son travail détruit par un aléa climatique est intolérable. Il n'est pas vrai que la profession agricole est attentiste au motif que l'État indemnisera les pertes dues aux intempéries et qu'il y a le FNGRA ! Cet argument n'est pas recevable et ne reflète pas la réalité de la profession.

La réforme dont nous débattons instaure un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d'un régime universel d'indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l'assurance récolte et le fonds d'indemnisation pour risques dits catastrophiques. Le projet de loi maintient le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Le cumul du fonds des calamités agricoles avec le guichet unique créé par le projet de loi est source de complexité et de confusion. Cet amendement, que nous sommes plusieurs à défendre et auquel j'associe mon c...

Le projet de loi pose le cadre d'un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. On aurait pu y inclure les risques sanitaires, qui entravent l'activité d'un grand nombre de nos exploitations et dont nous devrons tôt ou tard nous préoccuper. Il est essentiel que l'article 3 prévoie une articulation parfaite entre l'assurance récolte et le fonds d'indemnisation des risques « catastrophiques ». Le cumul des dispositifs serait source de complexité. Le présent amendement propose donc une simplification en inversant la logique actuelle des calamités agricoles.

Il vise à préciser que le seuil de pertes à partir duquel sera mobilisée la solidarité nationale sera également fixé, pour chaque production, en fonction du contexte assurantiel. Compte tenu des tarifs élevés des contrats d'assurance multirisque climatique des récoltes pour certaines cultures, il convient en effet de s'assurer que le FNGRA pourra être actionné à partir d'un seuil inférieur pour les productions difficilement assurables, telles que le maraîchage diversifié, l'apiculture ou la culture des plantes aromatiques et médicinales.