Interventions sur "CODAR"

...r et tous les collègues qui ont travaillé dessus. Cette réforme était depuis longtemps prévue sans que personne ne s'y attelle. Nous allons l'adopter aujourd'hui et nous pouvons nous en féliciter. Les viticulteurs, qui attendaient ce texte, sont déjà satisfaits à ce stade, je le sais. L'article 5 prévoit la création du comité chargé de l'orientation et du développement de l'assurance récolte, le CODAR. Y seront associés les représentants professionnels agricoles, selon les recommandations du Varenne de l'eau, ainsi que les entreprises d'assurance et de réassurance. Il sera chargé de prendre des décisions collectives selon des objectifs et des enjeux clairs, en tenant compte de l'impératif de développement du marché. Il aura vocation à déterminer un équilibre technique, en décidant de ce qui es...

...ois vous remercier d'avoir permis que le plan de relance s'applique au financement de tels équipements. Cela ne suffit toutefois pas. Il importe de rechercher d'autres moyens, notamment des contrats d'assurance adaptés. Vous vous étiez engagé sur ce point et je soutiens votre démarche. Simplement, pour que tout cela fonctionne, les filières doivent être représentées dans leur ensemble au sein du CODAR, qui aura la charge d'assurer le suivi de la mise en œuvre du dispositif. Il est notoire que la structure actuelle ne regroupe pas toutes les filières. Il faut désormais que chaque agriculteur puisse se considérer comme étant représenté dans le nouveau comité, afin d'être certain que les modalités d'assurance soient adaptées à son type d'exploitation et à sa filière de production.

Cet amendement vise à clarifier le texte. Celui-ci prévoit en effet que, comme son nom l'indique, le CODAR sera compétent en matière d'orientation et de développement de l'assurance récolte. Or, par exemple, le premier alinéa de l'article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« il est institué un Comité national de la gestion des risques en agriculture compétent en matière de gestion des aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental ». De même, il convient que les ...

C'est en quelque sorte un amendement de repli, portant sur un débat de fond que nous avons déjà eu : il vise à ce que le CODAR favorise une offre assurantielle éthique et responsable. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes venus ici dans de bonnes dispositions, avec la volonté de soutenir ce texte, tout en montrant qu'il existe d'autres solutions, que nous regrettons de voir écartées. Nous avons donc déposé quelques amendements de précision. Notre attitude ne mérite pas les foudres qui se sont abattu...

L'article 5 vise à créer au sein du CNGRA un comité – ou une commission – spécifique, le CODAR, dont la composition est renvoyée à un décret. Il serait cependant nécessaire que la loi en fixe les principes. Cet amendement vise donc à préciser, par souci d'équilibre, qu'il est composé « de représentants des assureurs et des réassureurs, de représentants des professions agricoles et de représentants de l'État ». J'ai précisé « à parts égales » : cela peut se négocier. Reste qu'il convient d'...

...ur filière : l'infinie diversité de l'agriculture est d'ailleurs une merveille française ; ne serait-ce que dans les Bouches-du-Rhône, on trouve de tout, de la polyculture élevage aux vignes et aux oliviers ! Cette réforme n'aurait aucun sens s'il n'était pas tenu compte des filières par bassin et, en somme, des données du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le CODAR va projeter sur les bassins de production, sur les bassins versants,…

…ce que nous savons des conséquences du réchauffement climatique pour les filières locales. De leur côté, celles-ci transmettront au CODAR, soit par leurs propres représentants, soit par d'autres représentants qui parleront en leur nom, selon ce que décidera le Gouvernement, les demandes qu'elles adresseront aux assureurs en vue d'accompagner leur adaptation. Tel est l'esprit du dispositif. Mon amendement prévoit que le texte n'entre pas dans ce niveau de détail mais prévoit que, conformément à l'esprit de la loi, les responsables ...

Je suis prêt à retirer mon amendement et mon sous-amendement au profit de l'amendement du rapporteur, car celui-ci permet une déclinaison locale du CODAR. Il est vrai que, certaines filières étant très localisées, il n'est pas nécessaire de faire tout remonter à Paris dans ce qui ressemblerait bientôt à un Parlement ! En effet, vous évoquez quarante-deux filières monsieur le ministre, mais il y en a beaucoup plus en réalité. Rien que dans la viticulture, par exemple, on ne peut pas assimiler le champagne au beaujolais et le beaujolais au bordeaux,...