Interventions sur "indemnisation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...stre, je m'aperçois que je me suis mal fait comprendre tout à l'heure ; or nous devons voter en connaissance de cause. Supposons que vous possédiez une exploitation comprenant une vigne et des amandiers. Admettons que vous enregistriez des pertes d'exploitation de 40 % sur la vigne ; dans le même temps, les amandiers sont morts, ce qui constitue une perte de fonds. Comme les seuils donnant lieu à indemnisation sont établis par exploitation, est-ce que le fait que la perte de fonds relève d'un autre régime la fait sortir du calcul ? Existe-t-il un risque que l'on considère que vous n'avez subi que 40 % de pertes, si bien que vous ne serez éligible qu'à certaines aides, alors que les dégâts sont en fait beaucoup plus importants ? En d'autres termes, la question est celle de l'articulation entre le seuil ...