Interventions sur "CODAR"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

De toute évidence, la concertation demandée dans cet amendement aura lieu. Un amendement a précisé par ailleurs qu'une déclinaison locale du fonctionnement du CODAR s'appliquerait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable