Interventions sur "calamités"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

...mais n'aura pas d'effet rétroactif. Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 juillet dernier dans le département de l'Aisne, qui a connu une crue exceptionnelle après que l'Oise est sortie de son lit : 5 000 hectares de pâtures et de cultures ont été touchés. Les agriculteurs ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des calamités agricoles. Vous leur aviez indiqué néanmoins qu'ils pourraient bénéficier d'une aide exceptionnelle – je sais que vous y travaillez. Or, à ce jour, mis à part l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), aucune aide n'a été instaurée. Le sujet est important pour le territoire et les agriculteurs concernés, qui ont subi une crue alors même qu'il ne pleuvait pas : les fai...