Interventions sur "exploitant"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...uhaite appeler l'attention du rapporteur sur la rédaction de son amendement, qui prévoit que l'agriculteur « peut » demander la mise en conformité de son contrat avec le nouveau régime. S'il ne le fait pas, soyons clairs, celui-ci ira à son terme et pourra même être renouvelé dans les mêmes termes avec son assureur. Il reste cependant une question que vous n'abordez pas : que se passera-t-il si l'exploitant sollicite la modification de son contrat, sous la forme d'un avenant, et que l'assureur refuse ? Tel que votre amendement est rédigé, nous ne le savons pas très bien.