Interventions sur "CODAR"

...s. Le système actuel, dit des calamités agricoles, n'est plus adapté à la nouvelle donne du dérèglement climatique observée depuis plusieurs années. Par cet amendement, nous proposons de créer une instance chargée d'évaluer le système actuel de gestion des risques agricoles, et de prévoir des dispositifs d'amélioration au sein du CNGRA. Cette instance exercerait un rôle complémentaire à celui du CODAR. Si le projet de loi introduit des améliorations, la création d'une instance pérenne d'évaluation permettrait d'envisager régulièrement des mises à niveau.

Je ne saisis pas bien votre amendement, madame la députée. S'il s'agit d'examiner le dispositif actuel de réponse aux calamités, votre demande est satisfaite par l'étude d'impact et par le travail préparatoire du présent projet de loi. S'il s'agit d'examiner l'application de la loi qu'il vous est proposé de voter, votre demande est satisfaite par le CODAR. À moins que j'aie mal compris votre amendement, je vous demande de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.