Interventions sur "calamités agricoles"

Sur 6 000 exploitants, seuls 10 % ont conclu des contrats d'assurance contre les aléas climatiques, essentiellement pour des grandes cultures. Les arboriculteurs et les viticulteurs sont particulièrement mal protégés face à ces risques. Le coût des primes et la condition de subir 30 % de pertes n'engagent pas les agriculteurs à s'assurer massivement. Le régime des calamités agricoles, qui offre à la profession des garanties minimales, a fait l'objet d'abaissements successifs du niveau des garanties publiques au profit des grandes assurances privées. Le système actuel, dit des calamités agricoles, n'est plus adapté à la nouvelle donne du dérèglement climatique observée depuis plusieurs années. Par cet amendement, nous proposons de créer une instance chargée d'évaluer le systè...