Interventions sur "légalisation"

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine salue l'initiative du groupe La France insoumise d'avoir inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi relative à la légalisation du cannabis. Cette initiative s'inscrit dans une démarche ancienne, engagée par des députés de plusieurs groupes, visant à ouvrir le débat sur la légalisation du cannabis à travers plusieurs rapports et propositions de loi. Ce débat existe dans notre société, il est donc sain qu'il soit relayé à l'Assemblée nationale, mais la question soulevée par la proposition de loi est complexe car elle recou...

La proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État, que nous examinons ce soir, aborde un sujet sensible et légitime, dont les enjeux sont à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux. C'est aussi un sujet clivant et passionnel, y compris au sein de notre assemblée, raison pour laquelle il faut l'aborder sans dogmatisme. Avec 900 000 usagers ...

...omme la mémoire immédiate. Il provoque également des troubles relationnels, scolaires et professionnels. Il révèle ou aggrave les troubles mentaux et entraîne un risque de dépendance. Le cannabis est une substance dangereuse, qui cause des troubles psychiques potentiellement graves, notamment chez les plus jeunes. L'exposé des motifs de la proposition de loi fait, en outre, un parallèle entre la légalisation du cannabis et l'encadrement de la production, de la vente et de la consommation de l'alcool et du tabac. Le cannabis serait, au même titre que ces substances légalisées, « un produit dangereux ». Enfin, l'exposé des motifs présente la légalisation comme une solution magique, qui permettrait de produire de la richesse et de créer des emplois, de libérer des effectifs de police et de justice et d...

...urs, les jeunes sont également les premières victimes collatérales du marché illégal qui prospère aux portes mêmes des collèges : ce marché emploie des mineurs au service des intérêts des gros trafiquants et les expose à des règlements de compte parfois mortels. De plus, le trafic les tient à l'écart des parcours de formation et pénalise durablement leur entrée dans la vie active. Le débat sur la légalisation du cannabis ne peut être décorrélé de la protection des plus jeunes, tant sur le plan de la santé publique que sur celui de l'éducation. Une fois ce principe posé, il faut considérer l'avis de la population sur le sujet. La consultation citoyenne initiée par la mission d'information de l'Assemblée nationale a montré qu'une large majorité se disait favorable à une autorisation de la consommation ...

... du mal. En effet, au-delà du problème des infractions à la loi, ce qui nous intéresse ici, c'est notre capacité à changer la donne, à inverser les tendances et à nous donner les moyens d'une politique de santé publique ambitieuse, capable de protéger notre jeunesse. Or nous ne pouvons que constater l'immobilisme du Gouvernement sur la question d'une transition en matière de dépénalisation ou de légalisation du cannabis : il poursuit une politique de prohibition qui n'a pourtant démontré aucun effet majeur sur la diminution de la consommation au niveau national. Les différents travaux menés par les députés, en particulier dans le cadre de la dernière mission d'information, à laquelle j'ai eu la chance de participer, ont démontré à quel point notre vision des choses devait évoluer, afin de prendre en ...

...ophréniques. Nous sommes donc face à un produit incontestablement dangereux, dont la consommation est toujours plus importante, alors que la loi est toujours plus stricte à son égard. Sans nier les risques pour la santé du corps et de l'esprit, notamment chez les jeunes consommateurs, il est donc parfaitement légitime de s'interroger sur notre stratégie actuelle, et d'être tenté d'envisager une légalisation encadrée. Alors, est-ce la solution ? Le groupe Agir ensemble, au sein duquel se manifestent des opinions diverses sur la légalisation du cannabis, y reste majoritairement opposé, en particulier sous la forme de cette proposition de loi. Sur le fond, je tiens à rappeler que nous n'avons pas constaté de diminution de la consommation dans les pays où le cannabis a été légalisé ; c'est même plutôt...

...er à ceux des deux derniers. Enfin, vous prétendez à tort que l'interdiction empêche la prévention : Santé publique France mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de cannabis. Sur la forme – ou plutôt la méthode –, il nous apparaît tout à la fois inopportun et précipité d'envisager l'ouverture de ce marché à travers votre proposition de loi. La légalisation ne peut se contenter d'un débat de niche parlementaire. Elle nécessite un travail de fond, éclairé et approfondi, et la tenue d'un large débat public. Plus de 80 % des Français sont d'ailleurs favorables à l'organisation d'un vaste débat sur les politiques de lutte contre les drogues. Cette proposition de loi est incomplète, ce qui est bien normal puisque le sujet qu'elle entend traiter est trop...

Loin de toute diabolisation ou dramatisation, nous devons faire preuve de pragmatisme dans ce débat sur la légalisation de la production, la vente et la consommation du cannabis. Au fond, nous partageons tous le même constat : le commerce illégal du cannabis est un phénomène massif aux conséquences délétères pour les quartiers et leurs habitants. L'usage du cannabis n'est pas récréatif. Répondre à ces difficultés par la légalisation est à mes yeux une mauvaise réponse, d'abord et avant tout car elle néglige la da...

La consommation de cannabis est prohibée depuis cinquante ans, à tel point que le débat a été interdit ici, étouffé par un couvercle de morale ou de fierté. Nous y voilà ! Je remercie notre collègue Éric Coquerel, le groupe La France insoumise et les députés de plusieurs bancs d'avoir permis de faire progresser le débat sur la légalisation contrôlée du cannabis. Le camp de base progresse ; le sommet de cet Everest sera bientôt atteint. C'est inéluctable, nous devons tous en avoir conscience. Cela étant, j'ai comme l'impression que nous avons emprunté la face nord – peut-être devrais-je dire la face Darmanin – pour atteindre le sommet, eu égard aux contraintes qui nous sont opposées, alors que d'autres pays d'Europe progressent apr...

...manipulations de chiffres. Mais il n'est pas là. La semaine dernière, il n'est pas venu non plus. Dans le cadre de nos activités de contrôle du Gouvernement, j'avais, au nom du groupe Libertés et territoires, initié un débat sur la prohibition du cannabis et l'isolement de la France au niveau de l'Union européenne dans ce domaine. Tous les autres pays sont sur une voie de dépénalisation, voire de légalisation, comme ces narco-États que sont le Luxembourg et l'Allemagne – où notre collègue François Jolivet ne doit pas se rendre souvent. Ce n'est pas vous faire offense, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, que de dire que nous espérions la présence du ministre de l'intérieur. Vous représentez le Gouvernement, ce qui est très bien. Mais, s'il avait été là, Gérald Darmanin a...

...uaient les conséquences dramatiques, parfois mortelles, des quelque 200 000 avortements clandestins annuels. Une certaine droite réactionnaire et moraliste agitait la peur de l'explosion du nombre des avortements et répondait : prévention, prévention, prévention. Finalement, ce sont des gens de droite mais de progrès, Simone Veil et Valéry Giscard d'Estaing, qui, alliés à la gauche, ont permis la légalisation de l'IVG dans notre pays.

...aturaux. Outre ceux de La France insoumise, une majorité des députés des groupes SOC et LT sont favorables à la proposition de loi. La plupart des groupes qui s'y opposent encore nous félicitent néanmoins de l'avoir présentée – je pense aux groupes LaREM, GDR, Dem et Agir ens. C'est une satisfaction puisque nous voulions montrer que quelque chose était en train de se passer. Les partisans de la légalisation du cannabis ne sont plus accusés de vouloir droguer notre jeunesse et aggraver la dépendance. Nous cherchons tous à affaiblir – voire à éradiquer – le trafic de drogue et à limiter les effets néfastes de différents produits psychotropes, notamment le cannabis, sur la santé. Par ailleurs, j'ai noté diverses interrogations auxquelles j'aimerais répondre – même si je commencerai par une observation...

car le débat aurait été plus caricatural. Votre intervention m'a semblé davantage se situer dans le sillage de ce que disait le candidat Macron en 2016. Sur France Inter, cette année-là, il déclarait en effet que « le cannabis pose un problème de sécurité, de lien avec la délinquance dans les quartiers difficiles, de financement de réseaux occultes », si bien que la « légalisation du cannabis a des intérêts […] et une forme d'efficacité ». Selon lui, « le sujet est ouvert et doit être considéré ». « Quand on regarde l'incapacité qu'ont les magistrats à régler le problème d'un point de vue pénal, je crois que nous sommes dans un système très hypocrite », ajoutait-il. « En même temps » – ce qui est normal venant de lui –, il précisait entendre « les préoccupations de santé p...

Je raillais tout à l'heure notre collègue Corbière à propos de sa proposition de référendum révocatoire : ce dont il est question ici me semble beaucoup plus sérieux. J'estime, comme de nombreux autres orateurs que j'ai entendus, qu'au-delà de la seule question de la légalisation il conviendrait de s'interroger sur les raisons profondes de la consommation de cannabis, lesquelles font que, depuis une cinquantaine d'années, la jeunesse française cherche à poser un voile sur la réalité qui l'entoure. Certaines de ces raisons profondes échappent probablement à cet hémicycle. Indépendamment de cela, je m'interroge très honnêtement sur la pertinence de la légalisation. Un déba...

...dresse un état des lieux bien documenté de la consommation du cannabis, balaie l'ensemble de la problématique et nous invite au débat et à la réflexion. Cela étant, quand on va un peu plus loin et quand on regarde ce que vous proposez au travers de ce texte, on prend conscience que l'article principal de la proposition de loi ouvre toutes grandes les portes de la consommation, par le biais de la légalisation. Vous fondez votre analyse initiale sur le fait que cette décision doit être appuyée par une politique de santé publique, ce à quoi j'adhère évidemment. Mais, dans la rédaction de cet article, je ne vois pas où se trouve cette fameuse politique de santé publique. Alors que vous dites à juste titre que les jeunes sont particulièrement concernés par la consommation de cannabis, je ne vois pas non...

Je déplore que l'on retrouve, dans ces échanges, certaines caricatures que l'on entend parfois dans la bouche des ministres. On a le sentiment que celui qui prône la légalisation du cannabis serait un partisan de la fumette. Mais non, pas du tout ! La proposition de loi l'explique clairement. Je dirais même que c'est la situation actuelle qui participe à l'expansion du cannabis. Nous sommes l'un des pays les plus répressifs, mais aussi l'un des pays les plus consommateurs. C'est le statu quo qui crée le danger, d'une part parce que, comme l'a dit mon collègue Coque...

Il vise à supprimer l'article 1er . D'une part, les arguments évoqués dans l'exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité d'un produit, dont les conséquences psychiques et cérébrales irréversibles sur les jeunes ne sont plus à démontrer. D'autre part, les effets de la légalisation sur l'assèchement du trafic illégal sont incertains, puisque le lien de causalité entre la prohibition et la consommation n'est pas démontré. J'ajoute que les expérimentations étrangères souvent citées relèvent, comme je l'ai dit en discussion générale, de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l'usage du cannabis. Je m'inscris en faux contre l'ar...

...és. Que mon collègue se rassure, je vais toujours en Suisse et en Allemagne. En revanche, quand les magistrats d'Interpol me parlent de la situation des Pays-Bas, cela m'inquiète. Le service public du cannabis y a fait faillite et, bien entendu, ceux qui ont perdu leur marché, c'est-à-dire les trafiquants du marché noir, ont augmenté le taux de THC. En Espagne, dont personne ne parle alors que la légalisation du cannabis y est antérieure, tout le monde s'inquiète. Oui, monsieur Coquerel, tout le monde s'inquiète, car la légalisation de la consommation fait que les jeunes, en pleine construction de leur personnalité, ne franchissent plus la limite de l'interdit avec le cannabis, mais avec des produits bien plus forts. Je remercie le groupe de La France insoumise d'avoir mis ce débat à l'ordre du jour....

En revanche, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques et politiques, qui n'est pas sans conséquence sur la santé et la sécurité publiques : le véhicule législatif proposé ne permet pas d'en faire le tour. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, avec un seul article, sans vision globale, a peu de sens et ne sera d'aucune efficacité.

Nous ne devons pas oublier que le cannabis, comme il a été dit à maintes reprises, est une substance psychotrope dangereuse aux conséquences néfastes. C'est pourquoi l'éventualité d'une légalisation nécessite un temps d'adaptation conséquent. Il s'agit d'un sujet complexe, que nous devons traiter par la voie d'un débat de société, en consultant l'ensemble des citoyens. Pour ces raisons, le groupe La République en marche propose la suppression de l'article.