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...utres drogues sont légales, alors légalisons le cannabis. » Avec un tel argument, on pourrait aussi imaginer de légaliser toutes les autres drogues : pourquoi seulement le cannabis ? Certains plaident d'ailleurs en ce sens avec des arguments réfléchis. Ce raisonnement poussé à l'extrême illustre également le danger de l'idée selon laquelle la légalisation du cannabis permettrait de mettre fin au trafic de drogue. Ce trafic, nous le savons tous, pourrit la vie des gens, finance les mafias et cause la mort de nombreux jeunes dans des règlements de comptes. Nous savons combien il est difficile de lutter contre lui. Les points de deal restent parfois des années aux mêmes endroits et rendent impossible la vie du voisinage, souvent des familles populaires. Néanmoins, ce n'est pas parce que la lutte c...
...érielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a examiné les premières données disponibles pour ce pays et abouti à deux conclusions : d'une part, la consommation a augmenté pour toutes les classes d'âge, sauf chez les 15-17 ans, mais ils ne sont pas concernés par la légalisation ; d'autre part, la légalisation n'a pas permis de démanteler les filières parallèles et les trafics, car ils se sont adaptés et proposent des produits plus dosés et moins chers. Transposés à la France, ces résultats laissent craindre que la légalisation entraîne des effets de report du trafic et d'adaptation des filières, et qu'elle génère « pour les services de police » de nouveaux défis que nous devons anticiper. Ensuite, la légalisation du cannabis fait courir le risque d'une banalisation ...
...unes de moins de 21 ans, des personnes cherchant des produits plus forts que ceux autorisés à la vente ou de ressortissants d'États frontaliers. En outre, les activités des groupes criminels transnationaux n'ont pas fondamentalement été remises en cause par la légalisation du cannabis. Ces groupes criminels restent encore largement investis dans le marché noir du cannabis et développent d'autres trafics – héroïne et méthamphétamine, notamment – afin de compenser les pertes économiques occasionnées par l'assèchement partiel de leurs débouchés. Enfin, en matière de santé publique, on observe globalement une stagnation de la consommation des mineurs mais une hausse marquée parmi les majeurs. Aux États-Unis, dans tous les États ayant légalisé, la proportion de jeunes majeurs ayant consommé du cann...
... d'éluder le débat, et nous saluons le groupe La France insoumise, qui l'a promu dans le cadre de sa niche parlementaire. Il nous faut l'aborder sans passion ni dogmatisme, mais avec pragmatisme et vigilance. Il faut tout d'abord se rendre à l'évidence : la politique répressive en vigueur dans notre pays depuis des décennies ne parvient pas à infléchir significativement cette consommation ni les trafics qui l'alimentent. La politique de prévention qui s'est développée plus récemment a permis, ces dernières années, de faire reculer légèrement la consommation des plus jeunes. C'est bien vers ce public, n'en doutons pas, que doit se focaliser toute notre attention, tant l'usage du cannabis est particulièrement délétère pour sa santé. Par ailleurs, les jeunes sont également les premières victimes ...
...proposition de loi intervient quelques mois après la présentation du rapport de la mission d'information de notre assemblée sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Ses membres avaient alors constaté un certain échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans dans notre pays. En effet, l'interdiction et la pénalisation n'ont pas permis de juguler les trafics : le marché du cannabis pèse aujourd'hui plus de 1 milliard d'euros, soit la moitié du marché global de la drogue en France. Le tout répressif n'a pas non plus conduit à une baisse de la consommation. Bien au contraire, avec plus de 5 millions d'usagers, dont 900 000 quotidiens, elle n'a jamais été aussi forte en France, et nous continuons d'occuper la première place du classement des plus gros...
... par la MILDECA, apparaît ainsi comme une solution très efficace mais encore trop peu développée. Ces solutions rejoignent d'ailleurs directement les conclusions des éducateurs que j'ai pu rencontrer sur le terrain, et qui confirment que, loin d'être festif, le cannabis est pour beaucoup une échappatoire face à des problèmes plus profonds. Cette politique ne peut se passer de la lutte contre le trafic de cannabis. Il en va notamment de la sécurité des familles vivant dans les quartiers touchés, mais aussi des fausses perspectives économiques ouvertes par ce commerce de subsistance. Nous ne pouvons pas nous appuyer sur un hypothétique assèchement des trafics, sur lequel nous n'avons que peu d'éléments probants au travers des exemples étrangers. Ce que réclament les populations sur le terrain es...
...opposent encore nous félicitent néanmoins de l'avoir présentée – je pense aux groupes LaREM, GDR, Dem et Agir ens. C'est une satisfaction puisque nous voulions montrer que quelque chose était en train de se passer. Les partisans de la légalisation du cannabis ne sont plus accusés de vouloir droguer notre jeunesse et aggraver la dépendance. Nous cherchons tous à affaiblir – voire à éradiquer – le trafic de drogue et à limiter les effets néfastes de différents produits psychotropes, notamment le cannabis, sur la santé. Par ailleurs, j'ai noté diverses interrogations auxquelles j'aimerais répondre – même si je commencerai par une observation, monsieur le secrétaire d'État. D'une certaine manière, je suis heureux que ce ne soit pas Gérald Darmanin qui soit en face de moi ce soir ,
...nt le produit. Vous l'avez dit très clairement, la réduction s'observe également dans les pays ayant légalisé la consommation de cannabis pour les majeurs – celle des mineurs restant bien sûr interdite. Je le répète une nouvelle fois : la baisse de la consommation n'est pas le fruit de la prohibition. Certains orateurs ont également soutenu que la légalisation n'aurait pas d'effet positif sur le trafic. En l'occurrence, on ne peut s'appuyer sur les résultats du modèle le plus proche de celui que nous voulons instituer, celui du Québec, sans retenir ceux relatifs au trafic. Or, en deux ans, le commerce illicite de cannabis y a diminué de 60 %. Je vous assure qu'avec une telle baisse du trafic, la vie de beaucoup d'habitants des quartiers populaires de ma circonscription s'en trouverait changée. ...
...ont d'ailleurs beaucoup évolué au cours des cinquante dernières années, serait la moindre des choses. La consommation de cannabis s'est généralisée, et nous ne nous y intéressons jamais vraiment. Je m'interroge également sur la réalité de la baisse de consommation qu'aurait entraînée la légalisation là où elle a lieu. Nous pouvons par ailleurs imaginer qu'elle a donné lieu à une reconversion des trafics. Quant à la prévention, je vous fais également part de mes doutes, s'agissant de ses implications psychologiques. On essaie de prévenir, mais que prévient-on exactement ? J'estime que ce sont autant de grandes questions qui méritent des discussions. Je partage le sentiment, évoqué à plusieurs reprises, selon lequel l'examen d'une proposition de loi, à la marge, un soir, ne permet pas d'aborder...
...abis serait un partisan de la fumette. Mais non, pas du tout ! La proposition de loi l'explique clairement. Je dirais même que c'est la situation actuelle qui participe à l'expansion du cannabis. Nous sommes l'un des pays les plus répressifs, mais aussi l'un des pays les plus consommateurs. C'est le statu quo qui crée le danger, d'une part parce que, comme l'a dit mon collègue Coquerel, le trafic pourrit la vie des quartiers où il a cours, mais aussi parce qu'en fermant les yeux sur la consommation on ne peut pas contrôler les produits, lesquels sont toujours plus forts. La proposition de loi que nous examinons ce soir propose de faire du cannabis un véritable enjeu de santé publique, ce qui suppose de ne pas se mettre des œillères en refusant d'en parler. Au contraire, il faut réguler l...
Il vise à supprimer l'article 1er . D'une part, les arguments évoqués dans l'exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité d'un produit, dont les conséquences psychiques et cérébrales irréversibles sur les jeunes ne sont plus à démontrer. D'autre part, les effets de la légalisation sur l'assèchement du trafic illégal sont incertains, puisque le lien de causalité entre la prohibition et la consommation n'est pas démontré. J'ajoute que les expérimentations étrangères souvent citées relèvent, comme je l'ai dit en discussion générale, de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l'usage du cannabis. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel une appr...
...qui travaille sur la question à l'échelle mondiale, nous disait que la Suisse avait, au départ, emprunté une voie plutôt libérale – j'ai dit que nous n'étions pas pour –, mais que le pays avait interrompu l'expérience et préparait désormais une loi en faveur d'une légalisation sous contrôle de l'État. Les chiffres que vous citez selon lesquels l'explosion de la consommation ne changerait rien au trafic, monsieur Jolivet, sont faux : si ces pays ne reviennent pas en arrière, c'est qu'ils n'ont aucune nostalgie de la politique antérieure de prohibition, avec les conséquences que l'on connaît dans notre pays. La question n'est donc pas de savoir si l'on est pour la fermeté ou non, si l'on appuie ou non les forces de police. C'est un tonneau des Danaïdes. Peut-être divergeons-nous sur ce point, m...
Voilà la question qui nous est posée ! Et très franchement, si vous creusez, vous constaterez qu'elle n'a pas reçu de réponse. J'en viens enfin à la décriminalisation du cannabis au Portugal et ailleurs, abordée par notre collègue Pujol. Danièle Obono a cité les chiffres tout à l'heure : il n'est pas vrai que le trafic de drogue reste impuni en France. Rendons hommage à la police et à la justice, qui appliquent les lois. Comme Danièle Obono l'a rappelé, en France, les trafics de drogue donnent lieu à 57 000 condamnations par an et 20 % des personnes détenues en prison le sont pour une raison en lien avec ceux-ci – la plupart sont des usagers. Voilà la réalité ! Ne laissons donc pas dire que la justice ne fait ...
...est trois fois inférieure à ce qu'elle est en France. Je crains que votre approche ne soit idéologique ; il est un peu facile de se draper dans des discours moraux en déclarant que la drogue, c'est mal, et qu'il faut donc l'interdire – fin de l'histoire ! Malheureusement, on voit bien depuis cinquante ans que cette approche n'a pas les résultats escomptés : certains quartiers sont abîmés par les trafics, leurs habitants n'en peuvent plus et les jeunes ne sont pas protégés. Je suis donc favorable à une légalisation encadrée, pour reprendre la main sur des trafics qui nous échappent depuis cinquante ans et qui, rappelons-le, sont gérés par des criminels, par des réseaux mafieux.
... jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute plus, parce qu'on sait que dans les situations de prohibition, les gens déclarent spontanément moins que ce qu'ils font réellement. Nous avons eu l'exemple de la prohibition de l'alcool dans les années 1930 : cela ne fonctionne pas sur des consommations aussi massives de substances stupéfiantes, cela ne fait que stimuler les trafics. Voilà trente ans qu'on applique les mêmes politiques partout dans le monde : elles ne fonctionnent nulle part. Même là où il y a des peines de prison à vie, des exécutions pour trafic de drogue, la consommation se maintient, voire se développe. Vous pouvez mettre toujours plus de forces de l'ordre… Je n'avais pas d'avis préconçu avant le démarrage de la mission d'information ; je ne savais pas...
... consommer est une contre-vérité que confirme l'état des lieux dans tous les pays qui l'ont légalisé. Ne laissez pas dire des choses comme ça ! C'est faux ! Essayons d'échanger sur des choses qui ne sont pas des fantasmes – je ne sais même pas pour quelle raison ils existent. Deuxièmement, cela a été rappelé par notre collègue Moreau, nous rêverions tous d'une situation où, depuis trente ans, le trafic aurait été éradiqué par les forces de police et la consommation aurait cessé. Mais ce n'est pas ce qui se passe ! Chaque ministre de l'intérieur dit qu'il fera plus fort que le précédent : de plus en plus de gens sont arrêtés, de plus en plus de forces de police consacrent leur temps au petit trafic – en lien avec une politique du chiffre –, mais contrairement à ce que vous dites, cela n'éradique...