Interventions sur "quelque"

Cet amendement a pour objet d'appliquer aux ministres les dispositions que vous allez appliquer aux députés. Je ne suis pas fondamentalement opposé au quitus fiscal que vous créez pour les députés – pourquoi pas, cela a une certaine cohérence – , mais il faut, à l'évidence, l'appliquer aux ministres. Cet amendement reproduit donc la disposition prévue pour les députés, à quelques aménagements près, notamment le fait que l'attestation serait transmise non pas au bureau de de l'Assemblée nationale ou du Sénat mais au secrétariat général du Gouvernement. Si vous ne l'adoptez pas, à l'évidence, vous monterez du doigt les parlementaires tout en épargnant les ministres !

Monsieur Le Fur, j'ai souhaité ce matin répondre sur le fond à votre question sur la CSG, mais les membres de votre groupe ont, par des manifestations quelque peu bruyantes, masqué le contenu de ma réponse.

...s à un contrôle fiscal, mais nous ne souhaitons pas un contrôle fiscal réalisé en catimini par le ministère. Nous demandons une procédure très explicite. Elle existe pour les députés et les sénateurs et peut très bien s'appliquer aux ministres. C'est simple et concret ! Les procédures applicables aux ministres et aux parlementaires doivent être les mêmes. Si vous ne le faites pas, c'est qu'il y a quelque part une volonté, non pas de dissimulation – le terme est trop fort – , mais de traitement distinct des ministres et des parlementaires, ce qui n'est pas opportun.