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...jet de l'article 2. Nous aurions souhaité que cette préoccupation tout à fait légitime englobe d'autres catégories que celle des seuls parlementaires, qui ne sont pas plus concernés par le conflit d'intérêts que des membres du Gouvernement, des hauts fonctionnaires ou des membres de cabinet. Je rappelle que, sous la précédente législature, un membre éminent du cabinet de l'ancien Président de la République a été concerné par un conflit d'intérêts, et même par une prise illégale d'intérêts. Cela fait autant de mal politiquement que s'il s'agissait d'un élu. De surcroît, madame la garde des sceaux, nous avons le sentiment d'être, depuis l'examen de ce texte, des cibles privilégiées. Vous avez beau nous expliquer que les parlementaires ne sont pas stigmatisés, nous ne pouvons pas, voyant que vous ref...
...députés issus de la société enrichirait le Parlement. Pourquoi voulez-vous, madame la ministre, démonétiser cette richesse ? Pourquoi forcer tous ceux qui ont une compétence particulière, spécifique, à s'inscrire sur un registre de déport lorsque l'Assemblée examine un texte sur lequel, précisément, ils pourraient faire valoir leurs compétences ? Cela nous semble grave. Enfin, le Président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, un gouvernement où figurent des ministres choisis précisément en fonction de leurs compétences professionnelles dans tel ou tel domaine. Pourquoi refuser aux parlementaires ce que l'on recherche pour les ministres ? On ne peut avoir deux poids, deux mesures. Ce projet de loi ne doit pas aboutir à une loi de stigmatisation des parlementaires, mais à un...
...oin. Si nous adoptions cet article, à l'avenir, un élu municipal qui siégerait dans notre assemblée ne pourrait pas participer à un débat budgétaire sur les missions de l'État ou des collectivités territoriales. Rétrospectivement, les députés de la précédente législature qui étaient aussi élus municipaux n'auraient pu prendre part au vote de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». C'est une dérive sans fin, et nous ne savons pas jusqu'où elle nous emmènera. Cela me semble par ailleurs totalement contradictoire avec la volonté d'avoir des élus « en phase avec la vraie vie », comme certains le disent encore, des élus ayant travaillé, des élus capables, après leur mandat, de reprendre une activité professionnelle. Il faudra que vous m'expliquiez comment ...