3 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, vous n'avez toujours pas répondu à ma question concernant la CSG. Je suis breton, donc entêté…
...'y avez pas assisté. Plus sérieusement, je ne vois pas ce que vient faire la CSG dans ce débat. Il est vrai, cependant, que lors de la discussion du projet de loi ordinaire, ce matin, M. Le Fur a appelé notre attention sur un point intéressant que nous n'avions pas vu. S'agissant du présent amendement, nous le soutiendrons, pour une raison simple : il me semble naturel, dès lors que l'on réclame toujours plus de transparence, que cela vaille également pour les ministres.
Madame la rapporteure, je n'ai toujours pas ma réponse sur la CSG ! Les choses sont extrêmement simples : avant, on y était soumis ; avec votre projet de loi, on est exonéré. Vous rejetez la faute sur le Sénat, mais on peut revenir sur une décision du Sénat, puisque vous allez le faire pour ce qui concerne la réserve parlementaire. Madame la ministre, vous dites que les ministres sont déjà soumis à un contrôle fiscal, mais nous ne sou...