Interventions sur "légalisation"

Je raillais tout à l'heure notre collègue Corbière à propos de sa proposition de référendum révocatoire : ce dont il est question ici me semble beaucoup plus sérieux. J'estime, comme de nombreux autres orateurs que j'ai entendus, qu'au-delà de la seule question de la légalisation il conviendrait de s'interroger sur les raisons profondes de la consommation de cannabis, lesquelles font que, depuis une cinquantaine d'années, la jeunesse française cherche à poser un voile sur la réalité qui l'entoure. Certaines de ces raisons profondes échappent probablement à cet hémicycle. Indépendamment de cela, je m'interroge très honnêtement sur la pertinence de la légalisation. Un déba...

...dresse un état des lieux bien documenté de la consommation du cannabis, balaie l'ensemble de la problématique et nous invite au débat et à la réflexion. Cela étant, quand on va un peu plus loin et quand on regarde ce que vous proposez au travers de ce texte, on prend conscience que l'article principal de la proposition de loi ouvre toutes grandes les portes de la consommation, par le biais de la légalisation. Vous fondez votre analyse initiale sur le fait que cette décision doit être appuyée par une politique de santé publique, ce à quoi j'adhère évidemment. Mais, dans la rédaction de cet article, je ne vois pas où se trouve cette fameuse politique de santé publique. Alors que vous dites à juste titre que les jeunes sont particulièrement concernés par la consommation de cannabis, je ne vois pas non...

Je déplore que l'on retrouve, dans ces échanges, certaines caricatures que l'on entend parfois dans la bouche des ministres. On a le sentiment que celui qui prône la légalisation du cannabis serait un partisan de la fumette. Mais non, pas du tout ! La proposition de loi l'explique clairement. Je dirais même que c'est la situation actuelle qui participe à l'expansion du cannabis. Nous sommes l'un des pays les plus répressifs, mais aussi l'un des pays les plus consommateurs. C'est le statu quo qui crée le danger, d'une part parce que, comme l'a dit mon collègue Coque...

Il vise à supprimer l'article 1er . D'une part, les arguments évoqués dans l'exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité d'un produit, dont les conséquences psychiques et cérébrales irréversibles sur les jeunes ne sont plus à démontrer. D'autre part, les effets de la légalisation sur l'assèchement du trafic illégal sont incertains, puisque le lien de causalité entre la prohibition et la consommation n'est pas démontré. J'ajoute que les expérimentations étrangères souvent citées relèvent, comme je l'ai dit en discussion générale, de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l'usage du cannabis. Je m'inscris en faux contre l'ar...

...és. Que mon collègue se rassure, je vais toujours en Suisse et en Allemagne. En revanche, quand les magistrats d'Interpol me parlent de la situation des Pays-Bas, cela m'inquiète. Le service public du cannabis y a fait faillite et, bien entendu, ceux qui ont perdu leur marché, c'est-à-dire les trafiquants du marché noir, ont augmenté le taux de THC. En Espagne, dont personne ne parle alors que la légalisation du cannabis y est antérieure, tout le monde s'inquiète. Oui, monsieur Coquerel, tout le monde s'inquiète, car la légalisation de la consommation fait que les jeunes, en pleine construction de leur personnalité, ne franchissent plus la limite de l'interdit avec le cannabis, mais avec des produits bien plus forts. Je remercie le groupe de La France insoumise d'avoir mis ce débat à l'ordre du jour....

En revanche, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques et politiques, qui n'est pas sans conséquence sur la santé et la sécurité publiques : le véhicule législatif proposé ne permet pas d'en faire le tour. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, avec un seul article, sans vision globale, a peu de sens et ne sera d'aucune efficacité.

Nous ne devons pas oublier que le cannabis, comme il a été dit à maintes reprises, est une substance psychotrope dangereuse aux conséquences néfastes. C'est pourquoi l'éventualité d'une légalisation nécessite un temps d'adaptation conséquent. Il s'agit d'un sujet complexe, que nous devons traiter par la voie d'un débat de société, en consultant l'ensemble des citoyens. Pour ces raisons, le groupe La République en marche propose la suppression de l'article.

... Pourquoi dis-je que ce n'est pas un hasard ? Parce que l'on remarque chaque fois le même phénomène : toutes les personnes – jusqu'à certains Républicains, comme Robin Reda, qui n'ont pas voulu cosigner cette proposition de loi de La France insoumise – qui commencent à travailler sérieusement sur le sujet, sans œillères, et auditionnent des spécialistes finissent par se prononcer en faveur de la légalisation. Elles arrivent chaque fois à la même conclusion : c'est la seule politique possible, pour toutes les raisons qui ont été énoncées. Je remercie également les administrateurs qui nous ont aidés dans ce travail. Il fallait bien que quelqu'un relance la polémique en égrenant les contre-vérités que l'on a malheureusement l'habitude d'entendre dans ce débat : c'est mon collègue Jolivet qui s'y est pr...

Je défends la même position depuis trois ans, à savoir une légalisation encadrée – qui n'est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l'on connaît. Les Français sont le...

Le débat a enfin lieu. Est-il apaisé ? Peut-être : nous pouvons nous satisfaire de la manière dont nous nous interpellons les uns les autres. J'en viens aux arguments avancés, notamment par ceux qui estiment que toute légalisation du cannabis reviendrait à baisser pavillon, à abandonner. Comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune, on se heurtait aux mêmes objections à propos de la légalisation de l'IVG – que légaliser, ce serait abandonner, faire fi de la prévention, renoncer à expliquer aux femmes pourquoi il ne faut pas avorter, pourquoi elles doivent éviter de tomber enceinte, et ainsi de suite.

Notre collègue Lambert a raison de souligner que le débat, loin d'être électrique, est plutôt apaisé. Pour conserver cet état d'esprit, évitons de comparer la légalisation proposée avec n'importe quoi – en l'occurrence la loi Veil, alors que c'est tout autre chose. N'entrons pas dans ce type d'excès.

... le rapporteur, vous avez cité l'un de nos collègues, Robin Reda. Il n'est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l'engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s'exprimer lui-même. Enfin, monsieur le rapporteur, ce débat aurait pu emprunter une autre voie. Vous avez choisi de présenter dans le cadre de votre niche parlementaire un texte proposant la légalisation du cannabis. Il existe une autre possibilité, sa dépénalisation, qui supprimerait le caractère délictuel de son usage tout en maintenant son interdiction. Cela deviendrait une infraction administrative, qui obligerait dès lors les pouvoirs publics à accompagner celles et ceux qui en sont reconnus coupables. Il y aurait là une position intermédiaire entre votre souhait – auquel je suis pour ma pa...

... fi de la réalité. On a beaucoup parlé de la consommation des jeunes, qui est problématique, mais qui n'est pas majoritaire. Nous avons donné les chiffres : 900 000 jeunes sur 5 millions de consommateurs et consommatrices réguliers. Ils ne représentent donc pas la majeure partie des consommateurs. Si on veut mener une véritable politique de prévention auprès des jeunes, il faut en passer par la légalisation, par une politique globale dotée de moyens. Ce n'est pas ce qui a été fait depuis cinquante ans ; il faut aussi tirer ce bilan-là et en tant que parlementaires, nous sommes là pour le faire. Nous n'avions pas la possibilité d'intégrer de nombreux articles dans la proposition de loi, mais l'exposé des motifs présente les axes d'une politique globale que nous pourrions mener. Il est dommage qu'ell...

Monsieur le rapporteur, cher collègue Coquerel, malgré tout le respect que je vous porte, je ne puis vous laisser citer mes collègues de la majorité et dire qu'ils seraient les seuls à être favorables à la légalisation du cannabis parce qu'ils font partie de la mission d'information parlementaire. J'en fais moi-même partie et je ne suis pas opposé à la légalisation. Leur signature, vous le savez bien, apporte un soutien au sujet que vous défendez et non au texte lui-même. Ce que je reproche à la proposition de loi, c'est qu'elle n'est pas aboutie – on le voit bien à la lecture de l'article 1er . Elle a au moin...

...oumise d'avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. En tant que rapporteur général de la mission d'information dont nous avons beaucoup parlé ce soir, dont Caroline Janvier était pour sa part rapporteure thématique, et à titre personnel, je ne peux qu'être défavorable aux amendements de suppression et favorable à la proposition de loi. Il faut arrêter de présenter ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis comme des fumeurs de chichon qui voudraient que tout le monde fume dans la rue, y compris les jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute plus, parce qu'on sait que dans les situations de prohibition, les gens déclarent spontanément moins que ce qu'ils font réellement. Nous avons eu l'exemple de la prohibition de l'alcool dans les années 1930 : cela ne fonc...