Interventions sur "enfance"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

...s d'un constat d'échec collectif. En effet, malgré les obligations posées par la convention de La Haye, notre droit positif ne garantit pas aux enfants issus de l'adoption internationale l'effectivité de leur droit d'accès aux origines personnelles. Nous avions l'espoir que le futur groupement d'intérêt public chargé de piloter les politiques nationales en matière d'adoption et de protection de l'enfance, dont nous avions voté le principe dans cet hémicycle, proposerait un accompagnement dédié. Néanmoins, la commission mixte paritaire s'est récemment accordée sur le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants, mais elle a écarté cette question. Cela entraînera de nouvelles années d'errance administrative pour celles et ceux qui éprouvent le besoin de s'engager dans cette démarche...