Interventions sur "génocide"
1 intervention trouvée.
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...processus qui, au moyen d'un plan de vigilance, préviennent ces atteintes graves à l'environnement et aux droits humains. Nous disons volontiers que cette loi est « passe-muraille » – pas seulement « passe-muraille de Chine », si je puis dire par allusion à la deuxième proposition de résolution européenne que défendra aujourd'hui le groupe Socialistes et apparentés, visant à la reconnaissance du génocide des Ouïghours, mais au sens où elle s'affranchit des limites de l'extraterritorialité, règle de droit international, pour porter au-delà de nos frontières, sans pour autant nier ces dernières, les principes universels qui ont fondé notre République. Elle est, enfin, génératrice de droit car les solutions aux problèmes qu'elle permet de révéler et de mettre en évidence font appel à des solutions ...
