Interventions sur "crime"

…pour condamner les crimes contre l'humanité, où qu'ils soient commis dans le monde. Verra-t-on un jour des Ouïghours porter plainte dans un pays reconnaissant le principe de justice universelle pour faire condamner une entreprise française responsable de travail forcé ?

... les faits, tentent d'affaiblir la réglementation. La France a été précurseur en la matière, à l'initiative des socialistes, avec l'adoption de la loi Potier de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Depuis, plusieurs grandes entreprises ont été poursuivies ou sanctionnées. Ainsi, en 2021, l'entreprise Lafarge a été sanctionnée pour complicité de crime contre l'humanité après avoir notamment financé des groupes terroristes en Syrie pour maintenir l'activité de l'une de ses cimenteries. Cinq grandes entreprises sont actuellement assignées devant les juridictions françaises pour manquement au devoir de vigilance, dont Total, assignée devant le tribunal de grande instance de Nanterre au sujet du projet Tilenga en Ouganda. On sait que l'existence ...