Interventions sur "crime"

 « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde ». Réunis ce matin dans l'hémicycle, nous avons le devoir de qualifier le martyre que subit aujourd'hui la minorité ouïghoure en Chine. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Nous savons, et nous devons briser le silence. Nous devons le briser parce que le crime s'épanouit toujours dans l'obscurité des consciences éteintes. Nous devons parler parce que nous sommes la France, le pays des droits universels, des droits de l'homme et du citoyen. C'est notre héritage ; il est notre honneur et notre charge. Il m'a été remis, il y a quelques jours, un carnet rouge. Il appartient à Gulbahar Jalilova. Cette rescapée des camps y a consigné une liste de soixante-s...

...s qui leur sont infligés, dans les campagnes d'acculturation de leurs enfants, forcés de devenir de bons petits Chinois, dans la colonisation intérieure, la séparation physique des familles, des couples, des enfants, dans l'incitation aux mariages mixtes, dans les stérilisations et les avortements forcés, dans l'acharnement contre leur culture, les preuves flagrantes d'un véritable génocide, d'un crime fait à notre humanité ? Comment ne pas entrevoir dans la propagande chinoise, qui présente les camps de rééducation pour les Ouïghours comme des centres de formation professionnelle, une lugubre et funeste analogie avec la propagande nazie à Dachau en 1934 ? Oui, mes chers collègues, s'acharner contre un peuple, contre ses enfants, contre sa culture, c'est franchir, du côté du mal, les bornes co...

La proposition de résolution vise à reconnaître le caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours, population turcique et majoritairement musulmane. Sur le plan historique, nous savons que des troubles récurrents agitent la région du Turkestan oriental depuis son annexion à la République populaire de Chine en 1949. Mais depuis la désignation de Xi Jinping à la tête du gouvernement de la Rép...

Pour le tribunal ouïghour, le constat est sans appel : « les éléments d'un génocide intentionnel tel que défini par l'article 2 de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide sont établis. » La Chine « est coupable de génocide en imposant des mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie importante des Ouïghours du Xinjiang. Le Président Xi Jinping et d'autres hauts cadres en portent la responsabilité première. » Cette instance citoyenne indépendante, présidée par l'ancien procureur général près le tribunal pénal international pour ...

Notre pays a fait un premier pas en reconnaissant devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en février 2021 « un système de surveillance et de répression institutionnalisé à grande échelle » et vous avez dit, monsieur le ministre délégué, qu'il fallait entamer une réflexion sur le mot « génocide ». Le temps n'est plus à la réflexion mais à l'action : cela commence par nommer les crimes pour ce qu'ils sont. Nous devons reconnaître le génocide en cours et l'adoption, à la majorité la plus large possible, de la proposition de résolution enverrait enfin un message à la hauteur de l'enjeu.

Nous avons aussi, et avant tout, un devoir de prévention avec un seul objectif : faire en sorte que les crimes cessent au Xinjiang. Ma collègue du groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas – qui, déclarée positive au covid, vous prie d'excuser son absence –, est co-auteure de cette proposition de résolution que le groupe socialiste a choisi de reprendre in extenso dans le cadre de sa niche parlementaire. Elle a aussi déposé sur ce grave sujet une nouvelle proposition de résolution, dont l'...

...ise en esclavage, les suspicions de prélèvements d'organe sur les corps vivants, c'est l'abattement féroce des droits fondamentaux, l'enlèvement aux individus de cette dignité qui nous fait hommes et femmes, la négation la plus froide de leur humanité. En accolant la modernité technologique du XXIe siècle aux pires cauchemars orwelliens, le régime chinois se rend coupable de crimes contre l'humanité d'autant plus atroces qu'ils se déploient à grande échelle. Lorsque des gardes filment des femmes ouïghoures en les forçant à faire leur toilette intime avec une sauce pimentée, comment ne pas penser à l'huile de ricin utilisée par les fascistes italiens pour humilier et déshumaniser ? Lorsque plus d'un million de Ouïghours sont détenus dans des camps d'internement, comment ne ...

La proposition de résolution ne nous semble pas à la hauteur des enjeux qui pèsent sur les Ouïghours. Sur la forme, les députés communistes défendent une position de principe relative aux propositions de résolutions appelant à la reconnaissance d'un génocide, la dernière en date portant sur les Kurdes d'Irak : la désignation d'un génocide ou d'un crime contre l'humanité revient non au législateur mais au juge international, après une enquête et un procès équitable.

D'autre part, nous l'avons déjà dit, ce genre d'initiative visant à dénoncer des génocides ou des crimes contre l'humanité participe d'une concurrence mémorielle malsaine – comme vient de le rappeler Clémentine Autain – et place les drames de peuples entiers sur des plans différents. Nous refusons cette logique. C'est pourquoi, sans même préjuger du fond, nous estimons qu'il n'est pas sérieux d'instruire un dossier aussi complexe dans le cadre d'une proposition de résolution parlementaire. Pour c...

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours est un texte très important et le moment que nous vivons ensemble est un moment attendu. Il est temps pour notre Assemblée nationale de sortir de son silence et de dénoncer solennellement les exactions de toutes sortes, les persécutions et violations graves et systématiques des droits de l'homme...

...ns l'intimité de foyers ouïghours. Et cette politique répressive s'appuie sur la mobilisation de la plus haute technologie numérique pour déployer un système de contrôle tentaculaire. Cette surveillance s'étend également à l'étranger, notamment en France, où des ressortissants font état d'intimidations. Devant les dénégations du régime chinois, la communauté internationale se mobilise face à ces crimes contre notre humanité. Il y a un an, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a dénoncé un « système de surveillance et de répression institutionnalisé » et demandé l'envoi, dans la région, d'une « mission impartiale, indépendante et transparente d'experts internationaux », placée sous la responsabilité de Mme Michelle Bachelet, la haute-commissaire des Nations unies...

... d'autres parlementaires investis sur le sujet – je pense, en particulier, à Frédérique Dumas, Olivier Faure et Boris Vallaud – ont travaillé avec l'Institut ouïghour d'Europe, des chercheurs, des ONG, le tribunal ouïghour de Londres, un collectif de jeunes pour les Ouïghours et des rescapés venus témoigner à l'Assemblée. Chaque fois, les récits et les preuves circonstanciées des exactions et des crimes nous ont convaincus davantage de la nécessité d'une action forte. Je me félicite donc que le calendrier parlementaire, pourtant dense, et la niche du groupe Socialistes et apparentés offrent aujourd'hui à la représentation nationale la possibilité de se pencher sur la situation des Ouïghours. Nous sommes, ce matin, face à un mot qui fait l'histoire : celui de génocide – en l'occurrence le génoc...

...ecueillis et recoupés sur le quotidien dans la province chinoise du Xinjiang. Cette documentation a permis à la secrétaire générale d'Amnesty International d'affirmer : « Les autorités chinoises ont créé un environnement dystopique cauchemardesque à une échelle stupéfiante dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les Ouïghours, les Kazakhs et les autres minorités musulmanes sont victimes de crimes contre l'humanité et d'autres graves violations des droits humains qui menacent de faire disparaître leur identité religieuse et culturelle. » Déjà, en 2014, peu après l'arrivée au pouvoir du président Xi Jinping, l'intellectuel ouïgour Ilham Tohti, professeur d'université prônant le dialogue entre les cultures, avait été condamné à la prison à vie pour un site internet jugé subversif. En 2019,...

...êter, les juger et les condamner. Cela ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l'humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n'est pas reconnu par la Chine, laquelle n'est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.

La France est donc un paradis pénal pour ceux que l'on accuse de crimes contre l'humanité et de génocide.

C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu'au lieu de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j'ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France.

...histoire, j'ose le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c'est un moment où il est question de responsabilité et de liberté. En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang. Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, les députés de mon groupe voteront la proposition de résolution.

…et des crimes contre l'humanité abjects et inacceptables. Il était temps que nous ayons ce débat, comme nous aurions dû en avoir un contre d'autres crimes du même type – je pense en particulier au génocide, pour le coup, qui a eu lieu au Rwanda. S'il y avait eu un débat et l'adoption d'une résolution, entre 1990 et 1994, au sujet du risque génocidaire au Rwanda, le génocide n'aurait peut-être pas eu lieu.

Il est donc très important que ce débat ait lieu et que la parole de notre assemblée puisse s'exprimer fortement. Sans vouloir polémiquer sur le génocide, j'insiste sur le fait que la question n'est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Les cinq critères énumérés par Olivier Faure peuvent aussi caractériser des crimes contre l'humanité. La question se pose un autre niveau qui concerne…

...se passe. Sinon, ce n'est pas la peine de débattre. Ayons un débat parlementaire sérieux sur un sujet sérieux. Avec la plus grande solennité, je veux dire ici deux choses. Premièrement, ce débat continuera d'avoir lieu sur le mot précis de génocide dans la communauté scientifique. Deuxièmement, je vois des collègues prêts à voter une proposition de résolution qui se réfère à un génocide et à des crimes contre l'humanité, mais qui laisseront leur gouvernement continuer à commercer