Interventions sur "humanité"

Il y a des heures parlementaires que l'on aime sans doute plus que d'autres et qui honorent notre assemblée. Après la volonté d'inscrire le devoir de vigilance des entreprises dans un cadre plus large, celui de l'Europe sociale, nous abordons la question de la sauvegarde des Ouïghours, petit peuple bafoué, insulté, martyrisé pour des raisons religieuses et ethniques. L'humanité progresse en droit et en justice, on le voit partout, mais elle peine à tirer les leçons des parts les plus sombres de son histoire. Il y a comme une force invisible qui l'attire vers le mal, qui la pousse à faire le mal et à dénier à des individus ou à des communautés leur dignité sacrée d'êtres humains. Nous sommes au XXIe siècle et de nouvelles persécutions s'ajoutent – hé...

La proposition de résolution vise à reconnaître le caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours, population turcique et majoritairement musulmane. Sur le plan historique, nous savons que des troubles récurrents agitent la région du Turkestan oriental depuis son annexion à la République populaire de Chine en 1949. Mais depuis la désignation de Xi Jinping à la tête du gouvernement de la République populaire d...

...partie importante des Ouïghours du Xinjiang. Le Président Xi Jinping et d'autres hauts cadres en portent la responsabilité première. » Cette instance citoyenne indépendante, présidée par l'ancien procureur général près le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a examiné pendant plusieurs mois les crimes commis au Xinjiang. Les preuves sont là : nous sommes face à des crimes contre l'humanité à grande échelle, avec une politique d'internements systématiques. Les documents internes à l'administration chinoise, révélés notamment par le professeur Adrian Zenz, ont permis de mettre évidence le caractère intentionnel de ces crimes. Cloé Drieu, chargée de recherche au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, rappelle que les autorités chinoises parlent de « dilution de l'élém...

...osé sur ce grave sujet une nouvelle proposition de résolution, dont l'objectif est de renforcer la base juridique sur laquelle la France pourra agir et envisager des actions précises. Ce texte inscrit à l'ordre du jour de notre niche du 4 février s'inspire de la résolution adoptée en Belgique, en phase avec les travaux de nos partenaires internationaux. Elle condamne également les crimes contre l'humanité commis au Xinjiang, mais utilise une base juridique opérationnelle : celle du « risque sérieux de génocide » dont la formulation se fonde sur l'article 1er de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en application duquel les 152 États signataires, dont la France, ont une obligation de prévention des génocides – et donc d'action. Il découle de cette nouvelle propos...

...orcée d'une culture. Le recours systématique à la torture et aux viols, les assassinats, les stérilisations et les avortements forcés, les humiliations, la mise en esclavage, les suspicions de prélèvements d'organe sur les corps vivants, c'est l'abattement féroce des droits fondamentaux, l'enlèvement aux individus de cette dignité qui nous fait hommes et femmes, la négation la plus froide de leur humanité. En accolant la modernité technologique du XXIe siècle aux pires cauchemars orwelliens, le régime chinois se rend coupable de crimes contre l'humanité d'autant plus atroces qu'ils se déploient à grande échelle. Lorsque des gardes filment des femmes ouïghoures en les forçant à faire leur toilette intime avec une sauce pimentée, comment ne pas penser à l'huile de ricin utilisé...

La proposition de résolution ne nous semble pas à la hauteur des enjeux qui pèsent sur les Ouïghours. Sur la forme, les députés communistes défendent une position de principe relative aux propositions de résolutions appelant à la reconnaissance d'un génocide, la dernière en date portant sur les Kurdes d'Irak : la désignation d'un génocide ou d'un crime contre l'humanité revient non au législateur mais au juge international, après une enquête et un procès équitable.

D'autre part, nous l'avons déjà dit, ce genre d'initiative visant à dénoncer des génocides ou des crimes contre l'humanité participe d'une concurrence mémorielle malsaine – comme vient de le rappeler Clémentine Autain – et place les drames de peuples entiers sur des plans différents. Nous refusons cette logique. C'est pourquoi, sans même préjuger du fond, nous estimons qu'il n'est pas sérieux d'instruire un dossier aussi complexe dans le cadre d'une proposition de résolution parlementaire. Pour ce qui est de l'oppo...

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours est un texte très important et le moment que nous vivons ensemble est un moment attendu. Il est temps pour notre Assemblée nationale de sortir de son silence et de dénoncer solennellement les exactions de toutes sortes, les persécutions et violations graves et systématiques des droits de l'homme, assimilables à de...

qui, pour avoir contesté la version d'incidents violents impliquant des Ouïghours, a été condamné à la prison à vie. C'est de la négation même de l'humanité des Ouïghours qu'il est question lorsque des prélèvements forcés d'organes sont réalisés sur des détenus. Sans parler de la destruction brutale de la culture et de la filiation de cette minorité, dénoncée par les ONG. Dans le viseur, les lieux de culte et pratiques cultuelles, mais pas seulement. Des enfants sont retirés à leurs parents pour recevoir une instruction exclusivement en mandarin, des...

...ours en Belgique, en Allemagne, en Lituanie et en Nouvelle-Zélande. Le Parlement européen a, quant à lui, adopté une résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïghours dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Alors, ne cédons pas aux intimidations et montrons-nous à la hauteur de l'enjeu ! Certes, la Chine est un grand pays, une véritable civilisation, qui a apporté beaucoup à l'humanité et continuera certainement de le faire à l'avenir. Son pouvoir et son influence croissants devraient l'inciter à mettre fin de toute urgence à ces atrocités, mais quand, lors d'une audition, j'ai interrogé l'ambassadeur de Chine à ce sujet, je me suis entendu rétorquer avec condescendance que ma question n'avait pas lieu d'être et que tout allait pour le mieux dans la province du Xinjiang. Chers...

...oupés sur le quotidien dans la province chinoise du Xinjiang. Cette documentation a permis à la secrétaire générale d'Amnesty International d'affirmer : « Les autorités chinoises ont créé un environnement dystopique cauchemardesque à une échelle stupéfiante dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les Ouïghours, les Kazakhs et les autres minorités musulmanes sont victimes de crimes contre l'humanité et d'autres graves violations des droits humains qui menacent de faire disparaître leur identité religieuse et culturelle. » Déjà, en 2014, peu après l'arrivée au pouvoir du président Xi Jinping, l'intellectuel ouïgour Ilham Tohti, professeur d'université prônant le dialogue entre les cultures, avait été condamné à la prison à vie pour un site internet jugé subversif. En 2019, le Parlement europ...

... et les condamner. Cela ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l'humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n'est pas reconnu par la Chine, laquelle n'est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.

La France est donc un paradis pénal pour ceux que l'on accuse de crimes contre l'humanité et de génocide.

C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu'au lieu de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j'ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France.

...le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c'est un moment où il est question de responsabilité et de liberté. En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang. Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, les députés de mon groupe voteront la proposition de résolution.

Nous sommes ici dans ce haut lieu de l'Assemblée nationale – chargé de l'histoire des Lumières, de l'esprit des sciences, des arts et des lettres éclairant l'humanité dans sa grande marche vers le respect de l'inviolabilité de la personne et de l'émancipation de l'homme – dans une situation d'urgence. À nouveau, il nous appartient de déclarer les droits de l'homme, cet humanisme de vigilance, relatif à ces droits fondamentaux, aux droits civils et politiques, selon une définition de l'ONU à laquelle a adhéré la Chine. Les pratiques inacceptables systématisées...

…et des crimes contre l'humanité abjects et inacceptables. Il était temps que nous ayons ce débat, comme nous aurions dû en avoir un contre d'autres crimes du même type – je pense en particulier au génocide, pour le coup, qui a eu lieu au Rwanda. S'il y avait eu un débat et l'adoption d'une résolution, entre 1990 et 1994, au sujet du risque génocidaire au Rwanda, le génocide n'aurait peut-être pas eu lieu.

Il est donc très important que ce débat ait lieu et que la parole de notre assemblée puisse s'exprimer fortement. Sans vouloir polémiquer sur le génocide, j'insiste sur le fait que la question n'est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Les cinq critères énumérés par Olivier Faure peuvent aussi caractériser des crimes contre l'humanité. La question se pose un autre niveau qui concerne…

... ce n'est pas la peine de débattre. Ayons un débat parlementaire sérieux sur un sujet sérieux. Avec la plus grande solennité, je veux dire ici deux choses. Premièrement, ce débat continuera d'avoir lieu sur le mot précis de génocide dans la communauté scientifique. Deuxièmement, je vois des collègues prêts à voter une proposition de résolution qui se réfère à un génocide et à des crimes contre l'humanité, mais qui laisseront leur gouvernement continuer à commercer