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..., vous avez choisi d'être du côté de l'oppresseur. » Il n'y a pas de place aujourd'hui pour la neutralité. Vous êtes nombreux, depuis de longs mois, sur pratiquement tous les bancs de cette assemblée, à vous être mobilisés pour le peuple ouïghour. Je rêve aujourd'hui d'une assemblée unanime, où chacun d'entre nous, en votant cette résolution, en reconnaissant ce génocide, fasse résonner jusqu'au Xinjiang, jusqu'en Chine, la voix de l'humanisme et de l'universalisme des droits humains.
...Agir pour les Ouïghours, c'est en appeler à la conscience du peuple chinois pour que cessent dans son pays les atteintes contre une minorité religieuse. Agir pour les Ouïghours, c'est espérer que l'Europe sera plus offensive pour défendre la dignité de tout peuple de par le monde. Agir pour les Ouïghours, c'est soutenir l'initiative de la France en faveur d'une mission internationale d'enquête au Xinjiang. Agir pour les Ouïghours, c'est savoir réserver sur notre sol le meilleur accueil possible à leurs ressortissants. Agir pour les Ouïghours, c'est une façon d'affirmer à la face du monde, à la face des tyrans, notre dignité sacrée d'êtres humains. Agir pour les Ouïghours, c'est voter en faveur de cette résolution, ce que fera naturellement le groupe Agir ensemble.
...ance a, quant à elle, dénoncé en février 2021 un « système de répression institutionnalisé » et engagé des réflexions sur l'emploi du terme de génocide, sans toutefois reconnaître ni condamner ce crime en tant que tel. Ce sursaut international fait suite à la résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang, texte qui a joué le rôle de catalyseur et prouvé à quel point l'Union européenne peut être un centre d'impulsion politique. Profondément européens, nous pensons que cette initiative aura plus de force si tous les États membres de l'UE la reproduisent. Notre Parlement ne peut donc y rester étranger. Il semble que la discussion – que nous aurons à nouveau ici prochainement – porte principalement ...
Pour le tribunal ouïghour, le constat est sans appel : « les éléments d'un génocide intentionnel tel que défini par l'article 2 de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide sont établis. » La Chine « est coupable de génocide en imposant des mesures de prévention des naissances destinées à détruire une partie importante des Ouïghours du Xinjiang. Le Président Xi Jinping et d'autres hauts cadres en portent la responsabilité première. » Cette instance citoyenne indépendante, présidée par l'ancien procureur général près le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a examiné pendant plusieurs mois les crimes commis au Xinjiang. Les preuves sont là : nous sommes face à des crimes contre l'humanité à grande échelle, avec une politiq...
Nous avons aussi, et avant tout, un devoir de prévention avec un seul objectif : faire en sorte que les crimes cessent au Xinjiang. Ma collègue du groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas – qui, déclarée positive au covid, vous prie d'excuser son absence –, est co-auteure de cette proposition de résolution que le groupe socialiste a choisi de reprendre in extenso dans le cadre de sa niche parlementaire. Elle a aussi déposé sur ce grave sujet une nouvelle proposition de résolution, dont l'objectif est de renfo...
Je prononce devant vous mon discours avec la gravité qu'exige l'horreur. Le sentiment de tragédie commande, comme cela doit toujours être le cas lorsque l'histoire élève notre conscience à la place du juge. Depuis de longues années, le Xinjiang est plongé dans l'épouvante. Les témoignages qui nous parviennent sont glaçants et nous ne pouvons être que pétrifiés en songeant à toutes celles et à tous ceux qui ne peuvent pas traverser les murs qui les étouffent. La surveillance massive, la logique concentrationnaire d'une détention menée à l'échelle industrielle, les déportations vers les camps de travail, c'est la mise au pas cauchemardes...
...ent les seuls à le dénoncer à l'époque ! Mais, finalement, l'atelier du monde n'est pas aussi docile que prévu. La Chine est devenue un rival systémique. Dans cette nouvelle guerre froide, de nombreuses forces économiques et politiques ont intérêt à faire de la Chine un État sanguinaire pour préparer l'opinion à la guerre économique, voire pire. Et il ne vous aura pas échappé que la situation au Xinjiang, bien qu'inquiétante et insupportable depuis plusieurs décennies, n'est devenue un sujet qu'à partir du moment où Trump a lancé la guerre commerciale contre la Chine. Pour les députés communistes, être vigilants lorsque les Occidentaux va-t-en-guerre se prennent pour des missionnaires humanitaires, est un réflexe nourri par d'horribles souvenirs en Irak, en Libye et j'en passe. Mais attention à ...
...stice, la France ne reste pas silencieuse. Élus de la nation et, de ce fait, porteurs des valeurs qui font le ciment du pacte républicain, nous savons – et cette résolution nous le rappelle – que les textes votés et les mots prononcés en cette assemblée résonnent bien au-delà de cet hémicycle, bien au-delà de nos frontières. Depuis des années, les alertes se multiplient sur les exactions dans le Xinjiang, province de l'ouest de la République populaire de Chine, à l'encontre des minorités et plus particulièrement des Ouïghours, minorité musulmane, turcique et turcophone, installée dans cette province depuis plus d'un millénaire. Les différents rapports des journalistes et organisations humanitaires, les témoignages des rescapés ne laissent aucun doute quant à l'ampleur des violences perpétrées par...
...iques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Internements de masse de la population ouïghoure dans des camps dits de rééducation, déportations depuis le Xinjiang vers d'autres régions de Chine, arrestations et détentions arbitraires, peine capitale, travail forcé dans des camps d'internement ou dans des usines – on peut parler d'esclavage –, torture, agressions sexuelles et viols systématisés, prélèvements forcés d'organes, transferts forcés et détentions des enfants ouïghours dans des orphelinats publics dès lors que l'un de leurs parents est interné dan...
Internement, travail forcé, torture, stérilisation, surveillance massive… La liste des exactions qui nous parviennent de la région autonome du Xinjiang est longue et désormais documentée. Les témoignages affluent, en dépit des restrictions imposées aux observateurs étrangers. Depuis 2009, et plus encore depuis le lancement de la campagne « Frapper fort contre la violence terroriste », la politique de sinisation s'apparente à une volonté d'éradication de l'identité ouïghoure. Cette politique à l'encontre des populations ouïghoures et autres mino...
...parente d'experts internationaux », placée sous la responsabilité de Mme Michelle Bachelet, la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. De son côté, l'Union européenne s'est également engagée avec force dans ce combat, tout d'abord avec 1a résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le travail forcé et la situation des Ouïghours dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, qui a condamné « les actuelles persécutions et violations graves et systématiques des droits de l'homme qui sont assimilables à des crimes contre l'humanité ». Ensuite, l'Union européenne s'est engagée avec le règlement d'exécution du Conseil du 22 mars 2021, qui a prononcé des sanctions contre onze personnes physiques et quatre personnes morales impliquées dans les violations des droits de l'ho...
...des États-Unis, ainsi que les parlements du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Canada. L'exposé des motifs de la proposition de résolution l'indique : des procédures comparables sont en cours en Belgique, en Allemagne, en Lituanie et en Nouvelle-Zélande. Le Parlement européen a, quant à lui, adopté une résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïghours dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Alors, ne cédons pas aux intimidations et montrons-nous à la hauteur de l'enjeu ! Certes, la Chine est un grand pays, une véritable civilisation, qui a apporté beaucoup à l'humanité et continuera certainement de le faire à l'avenir. Son pouvoir et son influence croissants devraient l'inciter à mettre fin de toute urgence à ces atrocités, mais quand, lors d'une audition, j'ai interrogé l'ambassa...
...ampagne internationale d'une association promise à un essor extraordinaire : Amnesty International, respectée dans le monde entier pour sa ténacité à défendre les droits humains, pour sa rigueur et son indépendance. Avec d'autres, cette association a permis de produire tout un corpus de documents et de témoignages rigoureusement recueillis et recoupés sur le quotidien dans la province chinoise du Xinjiang. Cette documentation a permis à la secrétaire générale d'Amnesty International d'affirmer : « Les autorités chinoises ont créé un environnement dystopique cauchemardesque à une échelle stupéfiante dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les Ouïghours, les Kazakhs et les autres minorités musulmanes sont victimes de crimes contre l'humanité et d'autres graves violations des droits humains qu...
... nos collègues nous disent, comme le Gouvernement vient de le faire, que nous ne sommes pas un tribunal. C'est exact ! Mais qui, ici, peut sérieusement penser que la Cour pénale internationale, qui n'a pas la possibilité de juger un État – elle ne peut juger que des individus –, pourra, demain ou après-demain, se saisir du dossier de Xi Jinping et de ses cadres, qui perpètrent un génocide dans le Xinjiang ? Personne, d'autant que la Chine, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, y dispose d'un droit de veto qui interdit toute possibilité d'agir en ce sens. Par conséquent, la seule façon d'agir, c'est de le faire ici, comme l'ont fait d'autres parlements, puisque – cela a été dit – sept parlements de grandes démocraties ont choisi de reconnaître le génocide. J'ai entendu M. le m...
...d'envoyer un message fort en direction de la Chine, qui s'inscrive dans la continuité des votes du Parlement de nos voisins européens. Il doit s'accompagner d'une position forte de la France concernant l'accord d'investissement entre la Chine et l'Union européenne, qui ne doit pas accepter de poursuivre les discussions tant que l'on n'aura pas obtenu une transparence totale sur ce qui se passe au Xinjiang. Ce message doit également être envoyé aux entreprises multinationales, qui ne doivent pas s'exonérer de leurs responsabilités, et à nos concitoyens. Ces derniers doivent être alertés sur ce qui se passe, qui est documenté par les ONG, les journalistes et les rescapés, comme l'ont indiqué nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, que je remercie d'avoir inscrit cette proposition de résol...
Nous avons bien noté vos réserves, monsieur le ministre délégué, et nous gardons en tête vos discours, ainsi que ceux du Président de la République et de certains d'entre vous. À juste titre, ces discours condamnent fermement les actes qui sont commis au Xinjiang. Cependant, à un moment donné, il faut quitter le déclaratif et passer des discours aux actes. Pour ce faire, il faut trouver les coupables, les arrêter, les juger et les condamner. Cela ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de N...
...té. En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang. Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, les députés de mon groupe voteront la proposition de résolution.