Interventions sur "crime"

...êter, les juger et les condamner. Cela ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l'humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n'est pas reconnu par la Chine, laquelle n'est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.

La France est donc un paradis pénal pour ceux que l'on accuse de crimes contre l'humanité et de génocide.

C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu'au lieu de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j'ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France.

...histoire, j'ose le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c'est un moment où il est question de responsabilité et de liberté. En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang. Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, les députés de mon groupe voteront la proposition de résolution.

…et des crimes contre l'humanité abjects et inacceptables. Il était temps que nous ayons ce débat, comme nous aurions dû en avoir un contre d'autres crimes du même type – je pense en particulier au génocide, pour le coup, qui a eu lieu au Rwanda. S'il y avait eu un débat et l'adoption d'une résolution, entre 1990 et 1994, au sujet du risque génocidaire au Rwanda, le génocide n'aurait peut-être pas eu lieu.

Il est donc très important que ce débat ait lieu et que la parole de notre assemblée puisse s'exprimer fortement. Sans vouloir polémiquer sur le génocide, j'insiste sur le fait que la question n'est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Les cinq critères énumérés par Olivier Faure peuvent aussi caractériser des crimes contre l'humanité. La question se pose un autre niveau qui concerne…

...se passe. Sinon, ce n'est pas la peine de débattre. Ayons un débat parlementaire sérieux sur un sujet sérieux. Avec la plus grande solennité, je veux dire ici deux choses. Premièrement, ce débat continuera d'avoir lieu sur le mot précis de génocide dans la communauté scientifique. Deuxièmement, je vois des collègues prêts à voter une proposition de résolution qui se réfère à un génocide et à des crimes contre l'humanité, mais qui laisseront leur gouvernement continuer à commercer

et à prendre le thé avec ceux-là mêmes qui commettent ces crimes. Je veux pointer…