Interventions sur "génocide"

Je voudrais simplement, après avoir entendu les uns et les autres, en particulier ceux qui ont exprimé certaines nuances, rappeler les cinq critères permettant de définir un génocide. Le premier, c'est le meurtre de membres d'un groupe ; le second, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; le troisième, la soumission du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; le quatrième, l'instauration de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; et le cinquième, le transfert d'enfants du...

...la ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l'humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n'est pas reconnu par la Chine, laquelle n'est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.

La France est donc un paradis pénal pour ceux que l'on accuse de crimes contre l'humanité et de génocide.

C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu'au lieu de vous en remettre à la sagesse de l'assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j'ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France.

Les passionnants débats juridiques et sémantiques sur la notion de génocide ne doivent pas occulter le fait qu'il est urgent de se mobiliser, de sortir de la lâcheté des silences et des complaisances, et de dénoncer le dramatique sort réservé aux populations ouïghoures. Nous voterons donc la résolution, ainsi que les préconisations et les pistes qu'elle propose.

Un génocide !

…et des crimes contre l'humanité abjects et inacceptables. Il était temps que nous ayons ce débat, comme nous aurions dû en avoir un contre d'autres crimes du même type – je pense en particulier au génocide, pour le coup, qui a eu lieu au Rwanda. S'il y avait eu un débat et l'adoption d'une résolution, entre 1990 et 1994, au sujet du risque génocidaire au Rwanda, le génocide n'aurait peut-être pas eu lieu.

Il est donc très important que ce débat ait lieu et que la parole de notre assemblée puisse s'exprimer fortement. Sans vouloir polémiquer sur le génocide, j'insiste sur le fait que la question n'est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Les cinq critères énumérés par Olivier Faure peuvent aussi caractériser des crimes contre l'humanité. La question se pose un autre niveau qui concerne…

Pourrions-nous sortir de l'alternative : reconnaissance d'un génocide ou négation de ce qui se passe. Sinon, ce n'est pas la peine de débattre. Ayons un débat parlementaire sérieux sur un sujet sérieux. Avec la plus grande solennité, je veux dire ici deux choses. Premièrement, ce débat continuera d'avoir lieu sur le mot précis de génocide dans la communauté scientifique. Deuxièmement, je vois des collègues prêts à voter une proposition de résolution qui se réfère ...