Interventions sur "confiance"

J'interviens pour vous libérer, madame la garde des sceaux, de votre avis favorable. Tout à l'heure, j'ai presque applaudi lorsque vous avez affirmé que vous faisiez confiance à l'autonomie des assemblées et que vous considériez que nous étions capables de prendre nous-mêmes les décisions qui nous concernent. Jusqu'à preuve du contraire, c'est l'Assemblée nationale qui a décidé de mettre en place le déontologue, non pas par la loi, mais par le règlement. Nous avons été assez grands pour le faire. Donc, nous sommes assez grands pour déterminer, dans le règlement, la lis...

... avec les décideurs publics soit déclarée et que son nom soit rendu public. De nombreux acteurs de la vie politique, notamment les membres du Gouvernement, les députés et les sénateurs, sont concernés par cette mesure, mais le Président de la République est exclu de la liste. Le président Macron ayant déclaré le 3 juillet dernier à Versailles que « le mandat du peuple, c'est aussi le mandat de la confiance et de la transparence », il serait difficilement compréhensible que le Président de la République ne soit pas intégré à cette liste. D'où la présente proposition.

D'autres que moi ont déjà démontré que cet amendement n'est pas un cavalier législatif. Ce texte ayant pour objet de rétablir la confiance dans l'action publique, cet amendement est au coeur de la question. Il y a deux poids deux mesures. Alors qu'il y a dix jours, ici même, nous étudiions un texte dont le Gouvernement a tout fait pour élargir le champ d'application, aujourd'hui nous assistons à la démarche inverse : il s'agit à tout prix de rétrécir le champ du texte dont nous discutons. Je le regrette. Je tiens enfin à rappeler ...

...elle Gauche est favorable à cet amendement, comme il l'était aux précédents. Nous avions discuté, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, de la pertinence d'encadrer les activités de lobbying tant au Conseil d'État qu'au Conseil constitutionnel. Nous avions alors échoué de très peu. Lors de la discussion, nous avions senti que ces questions n'étaient pas mûres. Nous parlons de transparence et de confiance : or nous savons très bien que les projets de loi qui représentent 90 % des textes discutés au Parlement y arrivent sans que nous sachions comment, par qui, où, à la suite de quelles auditions ou avec l'aide de quels lobbys ils ont été préparés. Il s'agit non pas de semer le doute ou de nous montrer soupçonneux mais simplement d'instaurer la transparence autour de la réflexion qui a présidé aux t...

Cela permettrait indéniablement de redonner confiance à nos concitoyens dans l'action publique, en tout cas dans l'action parlementaire. Je vous remercie d'avance.

Nous voulons prévenir ces soupçons et restaurer la confiance de nos concitoyens dans les institutions. C'est pourquoi je ne doute pas que vous voterez avec nous cet amendement, qui poursuit ces objectifs.

Les réactions n'ont donc rien d'étonnant, madame la ministre. Le problème de la confiance des Français tient aussi, que je sache, au fait que des ministres ont été mêlés à des affaires, nombreuses ces derniers temps. Il faudrait donc ne pas le voir et nous dire que tout cela ne devrait pas être mis sur la table ! Oui, madame la ministre, dès lors que nous demandons que ce texte comporte des mesures radicales face au problème du lobbying, nous nous intéressons au fait que le directeur ...

Vous le voyez, nous sommes relativement modérés. Je serai clair : les lobbys, ce sont les marchands dans le temple. Lobby est un terme affreux, qui exprime le fait qu'un travail d'influence est possible auprès des députés. Ce travail d'influence peut prendre la forme de déjeuners auxquels on les invite, voire plus – il peut carrément s'agir de corruption. Si donc vous voulez rétablir la confiance des Français, il est étonnant que, dès qu'on touche à la question du conflit d'intérêts et des lobbies, qui sont des questions bien plus graves que celle des emplois familiaux, vous vous mettiez aux abonnés absents et nous accusiez d'exagérer. Or, l'exagération, madame, elle est du côté de ceux qui, depuis des années, mêlent l'argent et la finance aux affaires politiques : c'est le pantouflage, c...

Il n'est pas possible d'employer un collaborateur rémunéré par un groupe d'influence, collaborateur en qui nous avons confiance, qui nous représente très largement dans nos fonctions, et pour lequel nous devons absolument éviter toute suspicion. Pour cela, la meilleure chose à faire est d'être clair. En droit privé, le contrat prévoit un lien de subordination. Si nous n'interdisons pas, de façon très claire, aux collaborateurs d'être rémunérés par des lobbies, puisqu'il faut bien appeler ces derniers par leur nom, nous r...

...t un principe d'incompatibilité entre l'activité de représentant d'intérêts et l'exercice simultané, par une personne morale de droit privé ou de droit public, d'une mission de service public. Bien que ce principe paraisse évident, il ne figure pas dans notre droit positif. Il permettra de garantir l'impartialité objective des personnes chargées d'une mission de service public et de renforcer la confiance de tous dans l'action publique.