Interventions sur "conflits d'intérêts"

Lorsqu'une commission réalise des auditions dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, elle transmet une liste de questions préalables et sollicite plusieurs renseignements. Il ne serait pas illogique qu'elle demande un extrait du casier judiciaire et une déclaration sur l'honneur relative aux conflits d'intérêts. Je m'interroge sur l'opportunité d'inscrire ce dispositif dans la loi, mais je souscris à votre demande.

Nous soutenons cet excellent amendement et demandons d'ailleurs un scrutin public. Je suis étonné que, dans le contexte actuel, il soit possible d'imaginer un instant que la question des conflits d'intérêts et des influences ne concerne pas le Président de la République. Il sera très difficile d'expliquer demain aux Français qu'un amendement qui visait à élargir la liste des cibles des activités d'influence au Président de la République a été rejeté !

...endement vise à restreindre drastiquement l'influence des représentants d'intérêts sur les élus, les membres du Gouvernement et les membres de leur cabinet. Nous avons eu depuis le début de l'examen de ce texte des échanges que vous êtes nombreux à trouver intéressants et instructifs. Nous pensons que cet amendement et ceux qui suivent permettent d'atteindre le coeur de l'enjeu de prévention des conflits d'intérêts, lequel a été annoncé à plusieurs reprises comme un enjeu fort – un enjeu que, je le pense du moins, tout le monde partage. J'enjoins donc à l'ensemble des députés présents dans cet hémicycle de voter l'amendement no 174, lequel rappelle aux parlementaires qu'ils doivent déclarer les cadeaux d'un certain montant, ferme la porte du Parlement aux représentants d'intérêts, renforce l'outil de trans...

...ibuer à apporter aux décideurs publics une pluralité de points de vue en faisant appel à des connaissances expertes et contradictoires sur des sujets souvent complexes et techniques, à l'inverse, un lobbying opaque et non régulé entraîne des abus qui contribuent à creuser le fossé béant qui sépare les responsables publics et les citoyens. Afin de prévenir les diverses formes de dérives – opacité, conflits d'intérêts, pantouflage, trafic d'influence – , le statut du lobbying dans notre pays doit continuer à évoluer vers un encadrement plus strict et une transparence accrue. Nous pouvons, nous devons encore avancer en matière d'open data. Prenons exemple sur le Danemark, qui est un modèle dans ce domaine. Au Danemark, lorsqu'un lobbyiste contacte une personne décisionnaire en vue de l'influencer, il est tenu ...

Les personnes chargées d'une mission de service public doivent présenter des garanties objectives d'impartialité et de neutralité. Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par le présent projet de loi, de même que celui mis en place par la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin de prévenir les conflits d'intérêts en posant un principe d'incompatibilité entre l'activité de représentant d'intérêts et l'exercice simultané, par une personne morale de droit privé ou de droit public, d'une mission de service public. Bien que ce principe paraisse évident, il ne figure pas dans notre droit positif. Il permettra de garantir l'impartialité objective des personnes chargées d'une mission de service public et de renf...