Interventions sur "lobbies"

...noeuvre pour exercer leur travail. Je sais que nous sommes tous attachés à la transparence de l'ensemble des procédures. Ces dispositions doivent bien évidemment s'appliquer non seulement aux parlementaires – c'est l'objet de notre débat – , mais également aux membres du Gouvernement. Vous n'êtes pas sans savoir qu'au moins la moitié du gouvernement Philippe est composée de personnes liées à des lobbies.

Cet amendement vise aussi à renforcer le dispositif de transparence relatif aux représentants d'intérêts. Il est vrai qu'aujourd'hui, les lobbies sont plus visibles, ce qui montre au grand jour que le dispositif d'encadrement et de transparence de l'action des représentants d'intérêts est largement insuffisant. Les informations figurant sur le répertoire numérique sont incomplètes. L'amendement no 282 vise à compléter ce registre en prévoyant que tout représentant d'intérêts communique à la HATVP l'identité des responsables publics qu'il ...

Je ne serais donc pas surpris que, depuis quelques décennies, certains lobbies se fassent plus entendre que d'autres. Les seuls lobbies auxquels je serais assez ouvert seraient ceux dont l'action tendrait vers une reconstruction de notre territoire, avec des agriculteurs, des artisans et des commerçants. Je serais en revanche plus fermé à ceux qui sont porteurs des directives européennes qui interdisent tout. Ce serait très bon pour les territoires d'outre-mer, qui sont en...

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la garde des sceaux. Nous avons en effet discuté tranquillement, argument contre argument, depuis le début de cette discussion et si nous insistons tant pour demander par nos amendements plus de précision et de transparence pour le registre des lobbies, c'est parce que la question se pose. Pour citer expressément des questions sur lesquelles nous travaillons, je vous invite à consulter le site lobbyfacts. eu, qui recense précisément ces grands lobbys qui, à Bruxelles, font pression sur les politiques publiques.

Les scandales se succèdent, mais l'influence des milieux économiques et de leurs lobbies à Bruxelles ne se dément pas. Le site que j'ai évoqué recense l'action des lobbies grâce à un registre mis en place par la Commission européenne, qui a bien conscience du poids néfaste des lobbies son travail, mais qui a elle aussi du mal à gérer ce problème. Cette ONG a enregistré qu'entre 2012 et 2016, les dépenses de ces multinationales ont augmenté de 40 % et que le « top 50 » des plus grand...

L'amendement défendu par Mme Obono était excellent. Peut-être traduit-il une position maximale et peut-être certains ont-ils été choqués de lire que les lobbies seraient interdits d'accès à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais cela nous semblait être une mesure plutôt efficace, à laquelle nous avons ajouté des mesures de transparence. Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué à propos de l'amendement plus modéré de Mme Batho une question de délais, arguant qu'il ne faudrait pas remettre en cause un dispositif qui vient d'être mis en place. Le déc...

...nds dans le temple. Lobby est un terme affreux, qui exprime le fait qu'un travail d'influence est possible auprès des députés. Ce travail d'influence peut prendre la forme de déjeuners auxquels on les invite, voire plus – il peut carrément s'agir de corruption. Si donc vous voulez rétablir la confiance des Français, il est étonnant que, dès qu'on touche à la question du conflit d'intérêts et des lobbies, qui sont des questions bien plus graves que celle des emplois familiaux, vous vous mettiez aux abonnés absents et nous accusiez d'exagérer. Or, l'exagération, madame, elle est du côté de ceux qui, depuis des années, mêlent l'argent et la finance aux affaires politiques : c'est le pantouflage, ce sont les gens qui, après avoir été ministres, siègent dans des conseils d'administration ou exercent ...

...plusieurs reprises dans les récents scrutins nous oblige. Depuis plusieurs heures, je m'inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre à l'extérieur de ces murs. Tout d'abord, sur le casier judiciaire vierge, ensuite sur le verrou de Bercy, puis sur les lobbyistes, et maintenant sur la question même des salariés de députés : nous pourrions accepter le fait qu'ils soient rémunérés par des lobbies !

...é par un groupe d'influence, collaborateur en qui nous avons confiance, qui nous représente très largement dans nos fonctions, et pour lequel nous devons absolument éviter toute suspicion. Pour cela, la meilleure chose à faire est d'être clair. En droit privé, le contrat prévoit un lien de subordination. Si nous n'interdisons pas, de façon très claire, aux collaborateurs d'être rémunérés par des lobbies, puisqu'il faut bien appeler ces derniers par leur nom, nous risquons des procédures aux prud'hommes en tant qu'employeurs : cela sera compliqué. Soyons clairs, allons jusqu'au bout de la démarche, et disons à nos collaborateurs qu'ils ne pourront pas être rémunérés par des lobbies. Qu'ils aient d'autres métiers à côté, d'autres activités en dehors des lobbies, pourquoi pas ? Nous sommes dans la...

Nous sommes tentés de croire qu'il s'agissait d'un oubli dans les différents textes relatifs à la moralisation, tant il nous paraît évident de ne pas laisser un collaborateur percevoir une rémunération de la part de lobbies, tels que définis très clairement par la loi Sapin 2. Nous voterons évidemment cet amendement : comme il ne concerne pas les hauts fonctionnaires, nous avons la faiblesse de croire, madame la ministre, que vous pourrez, pour une fois, desserrer la contrainte et regarder cet amendement avec un peu plus de bienveillance. L'Assemblée sera ainsi « en marche » pour rétablir un peu de bon sens !