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Je suis très impressionné par l'arrivée des nouveaux vice-présidents, qui président très bien, comme vous, madame la présidente.
Je m'étonne que Mme la présidente et rapporteure de la commission des lois émette un avis défavorable sur un amendement qui vise à la suppression d'une partie d'un décret contra legem. Je ne vais pas développer ici un point de droit en juriste pointilleux, …
mais que la présidente de la commission des lois donne un avis défavorable à un décret contra legem, les bras m'en tombent, je vous le dis franchement.
J'entends ce que viennent de dire Mme la présidente de la commission et Mme la ministre. La première nous dit que ce sont des salariés de droit privé et qu'il n'est pas possible de les brider. Madame la ministre, vous nous dites vous-même que c'est possible mais que cela relève du règlement des assemblées : c'est la preuve même que c'est possible ! Alors, puisque nous sommes parlementaires, faisons-le !