Interventions sur "problème"

...e en communication implique de figurer dans le répertoire des représentants d'intérêts. Les membres du Conseil constitutionnel y ont donc toute leur place, sans qu'il soit davantage besoin pour eux que pour les députés de recourir à une loi organique, puisque, je le répète, ni leur statut ni le nôtre ne sont en cause. S'agissant de l'amendement no 316, personne ne saurait prétendre qu'il pose un problème de constitutionnalité ou que le présent projet de loi n'est pas le bon véhicule législatif. C'est juste une question de volonté. Ne pas reconnaître auprès de nos concitoyens le rôle que le Conseil d'État joue dans l'élaboration de la norme, via notamment ses avis sur les projets de loi ou sur les projets de décret, c'est, madame la ministre, prendre les Français pour des imbéciles.

De la discussion jaillit la lumière et je remercie nos amis du groupe Les Républicains d'avoir fait la démonstration au jeune député un peu naïf que je suis qu'il n'y a pas, en réalité, de problème d'inconstitutionnalité ou de véhicule législatif. Je propose de mettre en application deux de mes paroles d'hier. La première, c'est « Osons ! ».

Le problème de ce texte, c'est qu'il repose sur l'idée que la défiance populaire se nourrit d'un soupçon généralisé vis-à-vis des élus. Lorsque j'écoute certains de mes collègues, j'ai parfois l'impression qu'on essaie de mettre en place une sorte de maccarthysme. Le fait de représenter une grande entreprise n'est pas une maladie contagieuse : ce n'est pas parce que vous rencontrez un représentant d'intérêts...

Les scandales se succèdent, mais l'influence des milieux économiques et de leurs lobbies à Bruxelles ne se dément pas. Le site que j'ai évoqué recense l'action des lobbies grâce à un registre mis en place par la Commission européenne, qui a bien conscience du poids néfaste des lobbies son travail, mais qui a elle aussi du mal à gérer ce problème. Cette ONG a enregistré qu'entre 2012 et 2016, les dépenses de ces multinationales ont augmenté de 40 % et que le « top 50 » des plus grandes entreprises présentes dans la capitale européenne a dépensé 106 millions d'euros pour convaincre les commissaires européens dans le cadre des débats liés à la conférence pour la défense du climat. Vous voyez donc que les enjeux sont importants et que nous ...

Les réactions n'ont donc rien d'étonnant, madame la ministre. Le problème de la confiance des Français tient aussi, que je sache, au fait que des ministres ont été mêlés à des affaires, nombreuses ces derniers temps. Il faudrait donc ne pas le voir et nous dire que tout cela ne devrait pas être mis sur la table ! Oui, madame la ministre, dès lors que nous demandons que ce texte comporte des mesures radicales face au problème du lobbying, nous nous intéressons au fait q...

Ce décret pose donc, madame la garde des sceaux, un véritable problème.

C'est la moindre des choses en effet. Le problème, c'est que cela existe. Dans un rapport rédigé en 2013 par notre ancien collègue Christophe Sirugue pour le bureau de l'Assemblée, on pouvait lire ceci : « Il peut ainsi arriver qu'un collaborateur exerce, à côté de son contrat collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d'intérêts. » Nous espérons donc, chers collègues, que nous adopterons à l'unanimité cet amendement, qui inter...