Interventions sur "spoliation"

...ns, je le crois, un moment historique, de ceux qui élèvent et permettent, sans jamais les guérir, de panser les plaies de notre histoire ; de ceux qui contribuent, sans jamais les effacer, à redresser les torts commis, dans la mesure de nos moyens. Ce moment historique a lieu deux jours avant le 27 janvier, journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité. Les spoliations font partie des atrocités auxquelles le régime de Vichy a participé durant la seconde guerre mondiale. Dépossessions par violence ou par fraude, elles ont débuté dès les premières semaines de l'Occupation et ont touché très majoritairement des familles juives. Elles ont privé ces familles, souvent sous le couvert de prétendues lois, de comptes bancaires, d'entreprises, de livres, d'œuvres d'art ...

La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d'une politique s'inscrivant dans le projet de génocide établi par le IIIe Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d'un nouvel ordre culturel promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoli...

...biens pillés pendant la période national-socialiste, de biens expropriés du temps de la République démocratique allemande (RDA) ou de bien coloniaux. Après cette initiative liée à notre histoire coloniale et validée par les parlementaires à l'unanimité il y a plus d'un an, le Gouvernement entend poursuivre une politique publique de réparation, ou du moins de reconnaissance des persécutions et des spoliations antisémites. Nous mesurons tous, chers collègues, la portée symbolique du présent texte, tant il fait référence à cette page sombre, pour ne pas dire noire, de l'histoire de France, de notre histoire commune liée aux persécutions antisémites des années 1930 et 1940. Il s'agit par ce projet de loi d'apporter une réponse aux familles d'ayants droit de propriétaires juifs spoliés parce qu'ils étai...

...émites, c'est poursuivre le combat contre les horreurs de la folie nazie ; c'est continuer à mettre en échec les odieux desseins de ce régime de haine aux ambitions génocidaires et de ses complices. De tels enjeux justifient que l'on déroge au principe d'inaliénabilité des collections publiques. Je tiens à saluer l'important travail effectué par la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Ses recherches longues et ardues permettent de rétablir la vérité sur l'histoire de certaines œuvres au parcours tumultueux. Elles nous permettent de veiller sur l'irréprochabilité des collections publiques, en restituant aux victimes de la barbarie les œuvres qu'elle leur a soustraites. Ce patient travail de mémoire permettra de préserver l'aura bienfaitrice de nos établissements culturels. I...

...et de l'éducation, c'est un projet de loi de réparation et de justice qui est soumis à notre examen. À nouveau, le groupe Dem se félicite de l'arrivée de ce texte dans les murs de l'Assemblée, et désormais dans l'hémicycle, et tient à vous en remercier, madame la ministre. À l'origine, quatorze œuvres étaient inscrites à l'ordre du jour de notre commission. Deux d'entre elles ont fait l'objet de spoliation par les nazis avant d'entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l'État pendant l'Occupation. La vente n'était pas spoliatrice mais placée sous administration provisoire par les autorités de Vichy. Le représentant des musées nationaux avait donc connaissance des mesures appliquées à l'encontre des vendeurs. Une quinzième œuvre s'est ajoutée au projet de loi par ...

...estitution est différent de celui prévu par le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, il n'en est pas moins indispensable. Cet acte symbolique fort montre ce que la République est capable de faire pour servir une justice intemporelle. Il n'est d'ailleurs pas inutile de rappeler, comme vous l'avez fait, madame la rapporteure, dans votre rapport, que si la spoliation dont nous parlons ici fut largement inspirée par les politiques nazies, celles-ci n'ont pu trouver leur funeste application que dans le cadre législatif élaboré par le régime de Vichy. C'est aussi le poids de cette dette envers nos concitoyens assassinés par dizaines de milliers, dont certains ont été dépossédés, qu'il faut rappeler. Le principe n'est pas d'attendre les demandes des familles pou...

...tte grandeur avec courage. Le 16 juillet 1995, pour la première fois, un président de la République reconnaissait la responsabilité de l'État français dans la collaboration et la déportation des Juifs de France. Jacques Chirac ouvrait la voie, celle de la vérité. En 1997, s'ensuivra l'installation, à la demande du gouvernement d'Alain Juppé, d'une mission d'étude, confiée à Jean Mattéoli, sur la spoliation des Juifs de France. En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin créait une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Depuis, cette commission a enregistré plus de 29 000 dossiers et permis de verser plus de 540 millions d'euros d'indemnités au titre des spoliations matérielles. Néanmoins, il est un domaine dans lequel nous devons encore avancer : c'est celui de la restitution ...

La spoliation de la communauté juive durant la seconde guerre mondiale a longtemps connu un manque de reconnaissance, pour ne pas dire une sorte de déni. Il a fallu attendre le travail acharné d'historiens dans les années 1980-1990 pour comprendre et expliquer qu'au sortir de la guerre, de nombreux Juifs rescapés de la Shoah et rentrés en France, pourtant dépossédés de tout, sans doute traumatisés, n'ont pas v...

président de l'Union des déportés d'Auschwitz, décédé il y a trois jours. Ce grand résistant et déporté était un survivant engagé et un précieux témoin. Madame la ministre, je vous salue pour avoir relancé une politique plus volontariste afin que l'État retrouve les victimes de spoliation, grâce à un service spécifique. Il est primordial de faire la lumière sur les biens culturels à la provenance douteuse conservés par les institutions publiques. On a coutume de considérer que la spoliation n'a affecté que les familles juives aisées d'Europe. Non, toute la population juive a été touchée : les riches, les moins riches et même les pauvres. Lorsqu'ils furent déportés vers les camps ...

...humanité et le courage. Je pense à Rose Valland, attachée de conservation et surtout résistante. C'est grâce à ses notes et à son dévouement pendant et après la guerre que les restitutions d'œuvres ont été permises. Son travail, comme toutes les recherches menées au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont permis de reconstituer des histoires et de redonner un peu à des familles décimées. La spoliation n'a rien d'anecdotique : elle a participé de la volonté d'anéantir un peuple, en s'attaquant à sa culture, à la culture. Quatre-vingts ans après, nos efforts ne doivent pas faiblir : nous devons perpétuer notre politique publique de réparation des spoliations antisémites. Nous le devons à ces victimes et à leurs héritiers. Les œuvres d'art spoliées sont les vestiges d'un crime immense dont il ne ...

C'est une page effroyable de notre histoire que nous abordons à travers ce projet de loi, et je veux dire, pour commencer, que jamais nous ne devons cesser de la regarder en face ni d'en mesurer les traces dans un présent marqué par un antisémitisme persistant, marqué aussi par des réminiscences idéologiques que nous serions terriblement coupables de banaliser. La spoliation des œuvres d'art s'inscrit dans un projet politique, celui de l'extermination des Juifs. Des hommes ont voulu supprimer toutes les traces de ces êtres humains coupables d'être juifs ; d'autres ont prêté main-forte à ce projet d'une telle abjection qu'il est aujourd'hui encore si difficile, si douloureux de se représenter. À l'heure où certains osent se réclamer de Vichy et nier les responsabilité...

...parer la victoire. Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain obtenait les pleins pouvoirs de l'Assemblée nationale et engageait notre pays sur la voie funeste de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Cet État français, illégitime devant l'histoire, allait seconder l'occupant dans ses entreprises criminelles en persécutant une part de notre nation et de notre peuple. En effet, chacun le sait, la spoliation des Juifs de France, qui débute dès l'été 1940 sous l'impulsion de l'ambassade d'Allemagne à Paris, puis est orchestrée par l'équipe d'intervention d'Alfred Rosenberg, a été accompagnée et relayée par le régime de Vichy. Par les infâmes statuts des Juifs du 3 octobre 1940 et du 29 mars 1941, nos compatriotes de confession israélite ont notamment été exclus des commerces et des professions libéra...