Interventions sur "trafic"

Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l'Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heures de pointe. En 2006, une loi a été adoptée pour permettre l'expérimentation d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier alsacien. Cependant, le dispositif n'a jamais été instauré. Une généralisation à la France entière a ensuite été prévue – je fais bien sûr référence à la fameuse écotaxe –, mais le dispo...

Le projet de loi de ratification que nous examinons aujourd'hui est la solution apportée par notre majorité à un problème alsacien qui n'a que trop duré. Dès 2005, l'Allemagne a en effet instauré une taxe s'appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, conduisant à un important report de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux. L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution spécifique – une taxe – sur le transport ...

...ation de ces infrastructures n'ont pas été correctement transférés à la collectivité européenne d'Alsace. Le Gouvernement comptait sans doute sur la future taxe sur le transit des poids lourds pour la financer. C'est un calcul que je tiens à dénoncer. En effet, cette taxe n'a pas vocation à financer les infrastructures : elle doit d'abord être pensée comme un outil de gestion et de régulation du trafic, destiné à répondre au problème particulier que pose l'encombrement du sillon rhénan consécutivement à l'instauration, dès le début des années 2000, de la LKW-Maut, taxe allemande sur le transit routier. La volonté d'instaurer un outil alsacien de régulation du trafic est ancienne mais a donné lieu à un parcours chaotique. C'est en effet en 2005, juste après l'instauration de la taxe alle...

Gribouille, parce que vous n'avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d'excuses pour cela. Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d'une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le départ, vos voisins lorrains vous avaient averti des conséquences qu'aurait votre solution sur le sillon lorrain : ce que vous avez subi de l'Allemagne, de façon mécanique, le sillon lorrain le subira.

J'y vois une forme d'inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l'Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l'Alsace, mais l'installation d'une taxe en Alsace ne fera qu'aggraver les choses. Au minimum, c'est à l'échelle du Grand Est et en prenant en compte les flux nord-sud qui traversent la région que nous aurions dû traiter cette question…

C'était tout à fait possible, et nous n'avons pas manqué de nous mobiliser pour vous en avertir. Je dénoncerai trois idées fausses qui se sont installées dans les esprits. La première est qu'il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l'un de l'autre. En réalité, si nous élargissons le périmètre aux grands axes qui structurent le trafic international, entre Francfort, Dijon et Lyon, c'est-à-dire le long du sillon rhodanien, il apparaît que le trafic est comparable en Alsace et en Lorraine et qu'une différence de tarification risque de provoquer un déport.

...modal sur le Rhin, particulièrement bien équipé, en envisageant une canalisation de la Moselle et une modernisation du réseau ferré. Toutes les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l'unification des ports lorrains, l'ont démontré : à l'horizon 2030, on ne pourra éviter une montée du trafic qui provoquera des phénomènes de saturation – dans lesquels j'inclue évidemment le problème des gaz à effet de serre et les questions de santé publique afférentes. Enfin, à tous ceux qui estiment que la Lorraine n'a qu'à faire comme l'Alsace, je répondrai que nous ne disposons pas de la même armature juridique et que, même si nous nous appuyions sur les dispositions prévues dans le projet de loi...

...: nous sommes tous les deux nés un 14 février. Contrairement à lui cependant, j'étais là en 2004 pour voter l'amendement d'Yves Bur sur l'écotaxe alsacienne. Et puisqu'il a pris quelques libertés avec l'histoire, je vais à mon tour remettre les choses en perspective. L'idée venait à l'époque d'Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, qui souhaitait apporter une réponse au report de trafic qu'avait entraîné la mise en place d'une taxation sur le réseau allemand. La taxe alsacienne, qui devait entrer en vigueur en 2007, s'est malheureusement perdue dans les méandres de l'administration, notamment à cause de la question du bénéficiaire de l'argent. En 2009, le principe d'une écotaxe applicable à tout le territoire national est voté, à la quasi-unanimité d'ailleurs, dans le cadre du ...

Quand nos routes sont inutilisables parce que congestionnées par une circulation de transit et dégradées par une surutilisation d'opportunité, il convient de réagir, d'autant plus que le trafic routier, source de pollution sonore et aérienne, n'est pas sans conséquence sur la santé des populations qui vivent à proximité. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et ...

...tal – nous ne devons pas nous raconter d'âneries, chers collègues, et ceux qui se réunissent autour de ce texte reconnaissent tous l'importance d'une telle intervention. Nous sommes donc favorables à ce texte, tout en restant vigilants, cependant, quant à ses conditions de mise en œuvre. Mécaniquement, l'instauration de la taxation autoroutière sur l'axe rhénan conduira au report d'une partie du trafic sur l'ensemble du sillon lorrain, comme le souligne à juste titre Dominique Potier, et dans certains départements limitrophes. Élu du département de la Meuse, je suis naturellement préoccupé par ce risque de délocalisation du trafic et de la pollution. Pour tout dire, il aurait été préférable que le calendrier de l'écotaxe sur le réseau de la collectivité européenne d'Alsace soit calé celui de l...

Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd'hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l'instauration en Alsace d'une écotaxe dont l'objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d'une taxe analogue. L'entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très importants sur les routes alsaciennes, provoquant la saturation des axes autoroutiers tels que l'A35. Nous partageons la conviction qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe visant les poids lourds en transit sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, qui répond à d'évidents enjeux sanitaires et de qualité de vie pour les habitants. Néanmoins, le ...

...r de marchandises en Alsace. Je ne reviendrai pas sur l'historique, puisque d'autres l'ont fait avant moi. À mon tour, je salue le travail réalisé entre le Gouvernement, le Parlement et la CEA, et celui du rapporteur Vincent Thiébaut sur ce dossier sensible, qui a abouti à la solution la plus pragmatique. La taxe prélevée par l'Allemagne, la LKW-Maut, a orienté de manière significative le trafic sud-nord et nord-sud de l'Europe sur les routes alsaciennes. Le réseau routier, lourdement chargé, se détériore plus rapidement et la pollution générée est significative, comme l'indiquent tous les chiffres de fréquentation. Une équité de traitement doit être instaurée avec la circulation en Allemagne voisine : c'est l'un des objectifs de ce projet de loi et de ces ordonnances. Par ailleurs, rien...

L'enjeu est aussi celui de la santé publique, notamment du fait de la pollution de l'air dans une ville comme Strasbourg, ville à laquelle je suis particulièrement attaché en tant qu'élu. Entre le grand contournement ouest qui a été cité à plusieurs reprises et la possibilité de limiter le report du trafic poids lourds, on a maintenant doté le territoire des outils adéquats. Comme l'a dit mon collègue Meyer à juste titre, l'article 1er permettra de donner les moyens de cibler cette taxe pour la rendre effective et juste. La balle est maintenant dans le camp de nos élus territoriaux.

...est bon pour l'Alsace ne l'est pas forcément pour la Bretagne, et que ce qui est bon pour la Bretagne ne l'est pas nécessairement pour le sud de la France. Il faut donner davantage de place à ce type de vision pour coller le plus possible aux besoins et à la réalité des territoires. Il est bon d'obtenir des compétences supplémentaires, et celle-ci est importante parce que nous sommes soumis à un trafic insupportable sur l'axe nord-sud de l'Alsace, résultant des dispositions instaurées en Allemagne avec la Maut. Mais une chose est de récupérer des compétences, une autre est d'avoir les moyens de les exercer. Alors que la collectivité européenne d'Alsace a demandé 30 millions d'euros de compensation, le Gouvernement n'a octroyé que 23 millions : il manque donc 7 millions. Je ne souhaite pa...

Cher collègue, nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure ainsi qu'en commission. Je veux rappeler le contexte. En Alsace, les routes sont souvent à moins de dix kilomètres de l'autoroute allemande, ce qui entraîne des effets de report significatifs. L'A31 étant à plus de 100 kilomètres, je ne suis pas convaincu que le report de trafic dont vous parlez, qui va générer un temps significatif pour les transporteurs, donc une perte financière, vienne compenser la taxe qu'ils vont payer. Il faut donc raison garder. Je veux préciser à l'ensemble des parlementaires alsaciens présents ce soir que le projet que nous étudions a été travaillé aussi avec l'ensemble des élus locaux. Ce projet, issu des accords de Matignon, a été validé par...

...d'autant moins l'intention de prolonger ce débat qui a déjà eu lieu que je ne me fais aucune illusion sur son issue. Permettez-moi tout de même de rétablir quelques vérités dans notre dialogue forcément amical, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, les Lorrains souhaitent cette écotaxe. Or le dispositif législatif existant entraîne un décalage d'au moins cinq ans avec l'Alsace. Quant au report de trafic, madame la ministre déléguée, il va de soi que personne ne bifurquera de Strasbourg vers Nancy pour gagner quelques euros, c'est évident, mais il en ira autrement de l'axe Francfort-Lyon, où les transporteurs feront nécessairement un calcul d'opportunité en fonction des coûts et de la distance, sachant que sur son segment lorrain, la circulation est déjà saturée et que la part du trafic transfron...

Nos collègues et voisins alsaciens ont défendu une excellente proposition. L'Alsace connaît en effet un véritable problème – je ne le nie pas – de report de trafic depuis l'Allemagne. Je soutiens donc pleinement l'instauration d'une écotaxe – appelons-la comme on veut – dans ce territoire. Mais la Lorraine, comme nous l'avons dit dans les débats sur la CEA, a un autre problème : l'A31 est déjà saturée et accueille notamment un trafic de poids lourds en transit depuis le nord – plus au nord que ce qu'on croit, au reste, puisque de nombreuses marchandises pr...

...par exemple d'une communauté de communes – chargés de constater les écarts de redevance sur les ordures ménagères ne sont pas soumis à un lourd processus d'agrément auprès du procureur de la République. Or c'est à eux, bien davantage qu'aux agents de la police nationale qui verbalisent les excès de vitesse, que s'apparentent les agents de la CEA qui seront chargés de recouvrer la redevance sur le trafic poids lourds – d'où cet amendement.

Cet amendement vise à ce que le rapport faisant le bilan de l'application de la taxe et évaluant les reports de trafic soit remis trois ans, et non cinq ans, après l'entrée en vigueur de ladite taxe. Nos discussions – je salue à ce propos Jean-Marie Sermier, qui représentait le groupe Les Républicains – ont fait ressortir l'importance de réduire ce délai, à la fois dans une logique d'innovation et parce que d'autres collectivités territoriales attendent peut-être ce bilan pour adopter le même dispositif. En outre...

Puisque nous souhaitons un laboratoire, poussons la logique jusqu'au bout : l'objectif de la taxe n'est pas de reporter le trafic sur les routes des autres, ce qui ne présenterait aucun sens, mais de préparer la mobilité bas-carbone. Pour cela, comme l'a dit Thibault Bazin, comme je l'ai expliqué tout à l'heure à la tribune, il faut miser sur les longs trafics ferroviaire et fluvial : ce dernier réseau, l'un des plus puissants en France, est largement sous-utilisé. L'enjeu réside donc dans un redéploiement déjà en cours sur...