Interventions sur "taxe"
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Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l'Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heures de pointe. En 2006, une loi a été adoptée pour permettre l'expérimentation d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier alsacien. Cependant, le dispositif n'a jamais été instauré. Une généralisation à l...
