Interventions sur "alsace"

...agne a en effet instauré une taxe s'appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, conduisant à un important report de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux. L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution spécifique – une taxe – sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier. Soucieux de tenir compte des spécificités de la région, nous avons pris le temps de la concertation avec les élus locaux. Ce texte est donc le fruit d'un travail de coconstruction avec la collectivit...

La loi portant création de la collectivité européenne d'Alsace, promulguée en août 2019, a organisé la fusion des deux conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et leur a transféré certaines compétences dont la définition n'est pas si évidente eu égard à l'application du droit des collectivités territoriales. Elle a également prévu le transfert de quelques infrastructures, notamment des routes, sans toutefois l'accompagner de moyens suffisants. Si ...

...ritoires ont des spécificités et que, lorsqu'ils prennent leur destin en main, le législateur peut les accompagner dans l'exercice des responsabilités nouvelles qu'on leur confie. Cette idée s'incarne dans des sujets comme celui de la taxe poids lourds, qui a, en son temps, défrayé la chronique et se trouve aujourd'hui au point de rendez-vous qu'avait fixé la loi sur la collectivité européenne d'Alsace. Je voudrais m'adresser à nos collègues, élus territoriaux, notamment en Alsace, pour leur dire la responsabilité qu'ils ont de faire vivre, de s'approprier, en en prenant la pleine mesure, les responsabilités nouvelles qu'on leur a confiées. Que ce soit sur l'enseignement de la « langue du voisin » et la mise en place des comités stratégiques ad hoc, sur le fait transfrontalier – qui imp...

Nous sommes réunis pour ratifier des ordonnances découlant de l'autonomie octroyée à la collectivité européenne d'Alsace en matière de gestion et de régulation de l'infrastructure routière. Nous pourrions, avec candeur, nous enthousiasmer et saluer un mécanisme de décentralisation, promesse de bonheur universel. Vous comprendrez qu'après avoir relu tout à l'heure avec émotion la déclaration d'amour que j'avais faite à nos voisins, frères et amis alsaciens lors du vote de la loi sur la collectivité européenne d'Als...

Gribouille, parce que vous n'avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d'excuses pour cela. Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d'une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le départ, vos voisins lorrains vous avaient averti des conséquences qu'aurait votre solution sur le sillon lorrain : ce que vous avez subi de l'Allemagne, de façon mé...

J'y vois une forme d'inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l'Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l'Alsace, mais l'installation d'une taxe en Alsace ne fera qu'aggraver les choses. Au minimum, c'est à l'échelle du Grand Est et en prenant en compte les flux nord-sud qui traversent la région que nous aurions dû traiter cette question…

...ses qui se sont installées dans les esprits. La première est qu'il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l'un de l'autre. En réalité, si nous élargissons le périmètre aux grands axes qui structurent le trafic international, entre Francfort, Dijon et Lyon, c'est-à-dire le long du sillon rhodanien, il apparaît que le trafic est comparable en Alsace et en Lorraine et qu'une différence de tarification risque de provoquer un déport.

...ment (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l'unification des ports lorrains, l'ont démontré : à l'horizon 2030, on ne pourra éviter une montée du trafic qui provoquera des phénomènes de saturation – dans lesquels j'inclue évidemment le problème des gaz à effet de serre et les questions de santé publique afférentes. Enfin, à tous ceux qui estiment que la Lorraine n'a qu'à faire comme l'Alsace, je répondrai que nous ne disposons pas de la même armature juridique et que, même si nous nous appuyions sur les dispositions prévues dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), le sillon lorrain serait en retard de cinq ans sur le sillon rhénan, ce qui est un décalage...

J'ai un point commun avec Raphaël Schellenberger : nous sommes tous les deux nés un 14 février. Contrairement à lui cependant, j'étais là en 2004 pour voter l'amendement d'Yves Bur sur l'écotaxe alsacienne. Et puisqu'il a pris quelques libertés avec l'histoire, je vais à mon tour remettre les choses en perspective. L'idée venait à l'époque d'Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, qui souhaitait apporter une réponse au report de trafic qu'avait entraîné la mise en place d'une taxation sur le réseau allemand. La taxe alsacienne, qui devait entrer en vigueur en 2007, s'est malheureusement perdue dans les méandres de l'administration, notamment à cause de la question du bénéficiaire de l'argent. En 2009, le principe d'une écotaxe applicable à tout le territoire national est...

...ns le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et Indépendants : une Europe forte qui protège et qui soutient les États membres. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne de nos collègues élus d'Alsace pour l'exercice de leurs compétences dans la gestion des infrastructures et du transport routier. Il s'inscrit dans la suite logique de la création, au 1er janvier 2021, de la collectivité européenne d'Alsace, qui est désormais le chef de file de la coopération transfrontalière sur son périmètre et qui gère le réseau routier national non concédé. Il est donc légitime que cette nouvelle collectivi...

...applique en Allemagne et dans de nombreux pays européens. Le remède s'est fait attendre, et depuis des années les Alsaciens et, plus largement, les habitants de la région Grand Est réclamaient une telle fiscalité. Je ne reviendrai pas sur les renoncements passés, que j'ai déjà évoqués. Aujourd'hui, le projet de ratification de l'ordonnance relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace permet de poser la dernière pièce d'un édifice attendu. Attachés au principe du pollueur-payeur, nous y sommes évidemment favorables. Il faut en effet soutenir ce principe en France, sans quoi nous ne nous en sortirons jamais sur le plan environnemental – nous ne devons pas nous raconter d'âneries, chers collègues, et ceux qui se réunissent autour de ce texte reconnaissent tous l'importance d'une...

Nous sommes conviés à nous prononcer aujourd'hui sur un texte qui répond à une demande ancienne : celle de l'instauration en Alsace d'une écotaxe dont l'objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d'une taxe analogue. L'entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très importants sur les routes alsaciennes, provoquant la saturation des axes autoroutiers tels que l'A35. Nous partageons la convic...