Interventions sur "taxe"

...qu'en commission. Je veux rappeler le contexte. En Alsace, les routes sont souvent à moins de dix kilomètres de l'autoroute allemande, ce qui entraîne des effets de report significatifs. L'A31 étant à plus de 100 kilomètres, je ne suis pas convaincu que le report de trafic dont vous parlez, qui va générer un temps significatif pour les transporteurs, donc une perte financière, vienne compenser la taxe qu'ils vont payer. Il faut donc raison garder. Je veux préciser à l'ensemble des parlementaires alsaciens présents ce soir que le projet que nous étudions a été travaillé aussi avec l'ensemble des élus locaux. Ce projet, issu des accords de Matignon, a été validé par l'ensemble des élus locaux, notamment par les deux présidents des conseils départementaux – dont Mme Brigitte Klinkert, précédemme...

J'ai d'autant moins l'intention de prolonger ce débat qui a déjà eu lieu que je ne me fais aucune illusion sur son issue. Permettez-moi tout de même de rétablir quelques vérités dans notre dialogue forcément amical, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, les Lorrains souhaitent cette écotaxe. Or le dispositif législatif existant entraîne un décalage d'au moins cinq ans avec l'Alsace. Quant au report de trafic, madame la ministre déléguée, il va de soi que personne ne bifurquera de Strasbourg vers Nancy pour gagner quelques euros, c'est évident, mais il en ira autrement de l'axe Francfort-Lyon, où les transporteurs feront nécessairement un calcul d'opportunité en fonction des coûts et...

Nos collègues et voisins alsaciens ont défendu une excellente proposition. L'Alsace connaît en effet un véritable problème – je ne le nie pas – de report de trafic depuis l'Allemagne. Je soutiens donc pleinement l'instauration d'une écotaxe – appelons-la comme on veut – dans ce territoire. Mais la Lorraine, comme nous l'avons dit dans les débats sur la CEA, a un autre problème : l'A31 est déjà saturée et accueille notamment un trafic de poids lourds en transit depuis le nord – plus au nord que ce qu'on croit, au reste, puisque de nombreuses marchandises proviennent de zones portuaires telles que Hambourg – vers le sud, selon des st...

Je souhaite éclaircir une controverse. On nous dit que l'écotaxe entrera en vigueur d'abord en Alsace, et seulement en 2024 dans d'autres régions, notamment le Grand Est, du fait des délais liés aux ordonnances. M. Potier a cependant raison : à l'évidence, il faut au moins harmoniser la mise en place de cette taxe à l'échelle de la région. On nous répond qu'il appartient à la région d'en décider, mais nous sommes tout de même le législateur. Je suis quant à mo...

...'Alsace. Mais vous proposez d'y ajouter un nouvel outil législatif qui se superposerait à des couches déjà nombreuses ; ce serait ingérable. La question de la concertation est importante. C'est la raison pour laquelle la commission a retenu l'article que le Sénat a introduit pour créer un comité de concertation avec toutes les collectivités territoriales limitrophes sur la mise en œuvre de cette taxe. Cela permettra, monsieur Pancher, d'éviter de créer un dispositif dans le bassin rhénan alors que la situation sur l'A31 serait très différente : il faut en effet harmoniser les mesures adoptées. Encore une fois, c'est dans cet objectif que nous avons conservé et clarifié l'article adopté par les sénateurs. J'entends certes vos inquiétudes, mais nous disposons déjà de tous les outils juridiques...