Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Article 1er septdecies
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Potier (665 mots)
- Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (456 mots)
- Raphaël Schellenberger (115 mots)
- David Habib, président (53 mots)
