Interventions sur "alsace"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

C'est pourquoi je propose de supprimer l'article. Une concertation est certes nécessaire, mais au sein du territoire concerné, avec les transporteurs, les chargeurs, les consommateurs, qui risquent de subir les effets de la taxe. La proposition du président de la collectivité européenne d'Alsace, qui vise à associer largement les Alsaciens, par des consultations, aux décisions de cette importance, est bien plus pertinente que celle de créer un comité Théodule de plus – lequel réunirait de surcroît tous les opposants à cette taxe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...l'égard des collectivités territoriales limitrophes. Il me semble que les parlementaires Les Républicains, qui ont soutenu cette disposition au Sénat, sont plutôt favorables à la concertation entre collectivités. Celle-ci sera particulièrement importante pour la mise en application de la loi « climat et résilience », comme l'ont démontré les débats que nous avons eus. La collectivité européenne d'Alsace n'agit pas envers et contre tout le monde ; elle s'inscrit dans une démarche de collaboration et cherche à trouver un équilibre avec les collectivités territoriales limitrophes. La création du comité me semble donc nécessaire : j'appuie cette disposition du Sénat, que la commission a conservée.