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...mbattant ce crime qui se joue des frontières. Elle prévoit l'incrimination d'une série d'actes et comporte un important volet consacré à la protection des victimes des trafics. Elle vise également à faciliter la coopération internationale pour lutter contre ce fléau mondial. Si l'ampleur et la portée exactes des trafics d'organes restent très difficiles à estimer, l'OMS estime que 5 % à 10 % des greffes d'organes réalisées dans le monde résultent de trafics, soit environ 15 000 greffes par an. Les estimations les plus hautes s'élevant à 4 millions de greffes par an, il est vraisemblable que la réalité se situe quelque part entre ces deux paliers. Dans la majorité des cas, les trafics d'organes concernent le rein. Toutes voies confondues, ils dégageraient entre 600 millions et 1,2 milliard de do...
...us les réseaux criminels qui sévissent de par le monde, il n'en est sans doute pas de plus abjects que ceux qui s'adonnent au trafic d'organes. Il n'est en effet pas de mots suffisamment forts pour décrire l'écœurement ressenti à l'idée qu'une personne puisse être privée de son sang et de sa chair pour satisfaire une cupidité inhumaine. Pourtant, vous l'avez rappelé, on considère que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde résultent de ce fonds de commerce morbide, soit quelque 15 000 transplantations et autant d'organes prélevés au mépris de la dignité et de la vie des êtres humains. Derrière ce terrible constat, il y en a un autre tout aussi terrible : des femmes et des hommes poussés par le désespoir choisissent d'emprunter des voies criminelles pour bénéficier d'une greffe. Lorsque la ...
La situation internationale est très préoccupante. Malheureusement, la différence notable entre les besoins de greffes et le nombre beaucoup plus faible d'organes disponibles contribue à alimenter le trafic international de manière structurelle. L'OMS estime qu'entre 5 et 15 % des greffes au niveau mondial résulterait du trafic international, soit près de 15 000 greffes. Pourtant, les estimations les plus hautes évoquent 4 millions de greffes par an. Celles-ci dégageraient entre 600 millions et 1,2 milliard de d...
Le trafic à l'échelle internationale d'organes humains aux fins de transplantation constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine, à la non-patrimonialité du corps humain et à la liberté individuelle. L'OMS estime que 5 à 10 % des greffes d'organes réalisées dans le monde résultent de cette pratique, et les profits illégaux dégagés par le commerce illicite d'organes seraient compris entre 600 millions de dollars et 1,2 milliard de dollars par an. En 2009, le Conseil de l'Europe et l'ONU ont publié une étude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organe...
...n. Le trafic d'organes humains est un phénomène d'une extrême gravité. La volonté de l'éradiquer fait l'objet d'un consensus très large parmi les quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe et, bien au-delà, sur les autres continents. Si l'ampleur et la portée exactes des trafics d'organes sont difficiles à estimer, l'Organisation mondiale de la santé évalue entre 5 % et 10 % la part des greffes d'organes réalisées dans le monde résultant de trafics, soit environ 15 000 greffes par an. Les estimations les plus hautes évoquent 4 millions de greffes par an. Leur nombre réel se situe vraisemblablement entre ces deux chiffres. Dans la majorité des cas, les trafics concernent le rein. Toutes voies confondues, le trafic d'organes dégagerait entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars de pro...
La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains que nous examinons ce matin est le premier instrument juridique dédié, qui vient renforcer l'arsenal juridique permettant de garantir la protection des droits humains et la dignité des personnes. Si le trafic d'organes est un phénomène bien connu, il reste pourtant difficile à quantifier. L'OMS estime ainsi que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde proviennent aujourd'hui de ce trafic, qui engendre annuellement des centaines de millions d'euros de profits illégaux. Il concerne avant tout les pays pauvres – l'Inde, le Pakistan, l'Égypte ou encore le Bangladesh et le Mexique – où les transplantations sont principalement effectuées à partir de prélèvements sur donneurs vivants. Il est également intimement lié aux flux...
Les progrès considérables de la médecine, ces dernières décennies, ont permis un développement important des greffes d'organes. Après la première transplantation cardiaque en Europe, pratiquée par le professeur Cabrol en avril 1968, ces greffes sauvent et prolongent des vies tous les jours. On comprend dès lors aisément l'enjeu qu'elles peuvent représenter, en premier lieu pour les malades, pour leurs familles et pour le corps médical, mais aussi, bien sûr, pour des gens ou des organisations peu scrupuleux et ...
Cela a été souligné par notre rapporteure, que je remercie pour son rapport instructif : l'OMS évalue à 5 à 10 % la part des greffes réalisées dans le monde avec des organes issus du trafic, soit environ 15 000 greffes par an. D'autres chiffres faisant état de quantités plus massives circulent, mais il est difficile de les vérifier. Nous savons en revanche qu'une majorité de ces greffes concernent le rein et que les flux migratoires intenses que nous connaissons accélèrent l'essor de ce trafic. Toujours selon l'OMS, celui-ci ...
... d'autant plus glaçants qu'il faut les mettre en regard de l'immense espoir de nombreux malades, dont la vie ne tient qu'à un fil. En France, près de 24 000 personnes sont en attente d'une transplantation d'organe, avec un délai moyen d'attente de trois ans. C'est évidemment un délai trop long : dans l'intervalle, l'état de certains patients se dégrade tellement qu'ils ne peuvent plus recevoir de greffe, et à cause de ce délai, 500 à 600 patients meurent chaque année, faute d'avoir pu bénéficier de la greffe tant espérée. Face à la pénurie d'organes, la science nous ouvre des perspectives. Il y a deux semaines à peine, on apprenait qu'un patient américain venait de recevoir un cœur de porc génétiquement modifié. L'homme de 57 ans est le premier être humain dont la vie pourrait avoir été sauvée ...