Interventions sur "trafic"

Notre assemblée débat aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains du 25 mars 2015, dite convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, entrée en vigueur en mars 2018 et signée par la France en novembre 2019. Cette convention a pour principal objectif de contribuer à l'éradication du trafic d'organes humains, en prévenant et en combattant ce crime qui se joue des frontières. Elle prévoit l'incrimination d'une série d'actes et comporte un important...

De tous les réseaux criminels qui sévissent de par le monde, il n'en est sans doute pas de plus abjects que ceux qui s'adonnent au trafic d'organes. Il n'est en effet pas de mots suffisamment forts pour décrire l'écœurement ressenti à l'idée qu'une personne puisse être privée de son sang et de sa chair pour satisfaire une cupidité inhumaine. Pourtant, vous l'avez rappelé, on considère que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde résultent de ce fonds de commerce morbide, soit quelque 15 000 transplantations et autant d'organes ...

La situation internationale est très préoccupante. Malheureusement, la différence notable entre les besoins de greffes et le nombre beaucoup plus faible d'organes disponibles contribue à alimenter le trafic international de manière structurelle. L'OMS estime qu'entre 5 et 15 % des greffes au niveau mondial résulterait du trafic international, soit près de 15 000 greffes. Pourtant, les estimations les plus hautes évoquent 4 millions de greffes par an. Celles-ci dégageraient entre 600 millions et 1,2 milliard de dollars de profits annuels. Plusieurs situations particulières donnent lieu à des trafics...

Le trafic à l'échelle internationale d'organes humains aux fins de transplantation constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine, à la non-patrimonialité du corps humain et à la liberté individuelle. L'OMS estime que 5 à 10 % des greffes d'organes réalisées dans le monde résultent de cette pratique, et les profits illégaux dégagés par le commerce illicite d'organes seraient compris entre 600 m...

Le trafic d'organes désigne de façon générale toute transaction d'organe opérée hors des systèmes nationaux de transplantation. Au sens de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, celui-ci est défini comme le prélèvement d'un organe sans consentement libre et éclairé du donneur en échange d'un profit ou d'un avantage comparable, ou l'utilisation d'organes prélevés illiciteme...

...on européenne. On peut cependant regretter qu'à ce jour, seuls onze États aient ratifié la convention, quinze autres l'ayant signée mais pas encore ratifiée. Comme l'ont indiqué certains collègues en commission, la France a émis des réserves. Toutefois, celles-ci portent surtout sur des questions de compétences et d'articulation avec le droit existant. Le dispositif français de lutte contre les trafics d'organes est robuste. Cependant, la ratification de cette convention ainsi que d'autres mesures peuvent compléter utilement le dispositif d'encadrement des dons et transplantations d'organes, afin de réprimer efficacement tout commerce en la matière. Je pense notamment à la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens dont nous débat...

La France a signé en 2019 la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, la convention de Compostelle, dont les grands principes fondamentaux ont été rappelés par toutes et tous. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette ratification ; mais ce que nous passons sous silence, c'est l'importance des réserves émises par la France lors de la signature de la convention. Je ne vous en donnerai qu'un exemple, qui est édifiant. La convention prévoit que cha...

...t fait un devoir moral de modifier leur droit interne en amont. C'est notamment le cas de l'Espagne, qui est aussi un modèle en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Lors de l'examen de ce texte en commission, le 23 novembre 2021, vous avez souligné, madame la rapporteure, qu'un des atouts majeurs de ce premier accord international spécifiquement consacré à la lutte contre les trafics d'organes humains est d'envoyer un signal clair qui puisse avoir une force d'entraînement mondiale. Selon vous, les possibilités de réserves permettront à davantage d'États de la rejoindre ; vous avez aussi reconnu l'absence d'engagement contraignant de la part des États identifiés comme les principaux points névralgiques du trafic international d'organes humains. Plus de réserves et moins de c...

...ène dangereuses pour la victime. La faible disponibilité d'organes par rapport aux patients et patientes en attente rend ce marché noir malheureusement lucratif. Par ailleurs, de lourdes suspicions existent au sujet de pratiques de prélèvement d'organes forcé par certains États chez les membres de groupes opprimés : nous ne pouvons le tolérer. Aussi la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains qui nous est présentée aujourd'hui tente-t-elle d'imposer une législation plus uniforme pour encadrer le don d'organes à l'échelle internationale. Si nous saluons cette initiative nécessaire, nous tenons toutefois à vous faire part de quelques-unes de nos interrogations. En effet, cette convention a été signée en 2015 et est entrée en vigueur en 2018 ; la France ne l'a signée q...

La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains que nous examinons ce matin est le premier instrument juridique dédié, qui vient renforcer l'arsenal juridique permettant de garantir la protection des droits humains et la dignité des personnes. Si le trafic d'organes est un phénomène bien connu, il reste pourtant difficile à quantifier. L'OMS estime ainsi que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde proviennent aujourd'hu...

...019, 5 900 greffes – 3 643 greffes de rein, mais seulement 384 greffes de cœur – ont été réalisées en France, dont 533 à partir de donneurs vivants. Le nombre de malades en attente d'un organe est cependant près de quatre fois supérieur aux greffes réalisées, du fait d'une pénurie d'organes qui n'est pas propre à la France. Dans ce contexte tendu, on assiste à des prélèvements forcés et à divers trafics d'organes, tandis que se développe un tourisme de transplantation.

Cela a été souligné par notre rapporteure, que je remercie pour son rapport instructif : l'OMS évalue à 5 à 10 % la part des greffes réalisées dans le monde avec des organes issus du trafic, soit environ 15 000 greffes par an. D'autres chiffres faisant état de quantités plus massives circulent, mais il est difficile de les vérifier. Nous savons en revanche qu'une majorité de ces greffes concernent le rein et que les flux migratoires intenses que nous connaissons accélèrent l'essor de ce trafic. Toujours selon l'OMS, celui-ci rapporterait malheureusement près de 1,2 milliard de dolla...

Le 20 janvier, notre assemblée a adopté une résolution dénonçant le génocide des Ouïghours, un peuple persécuté, martyrisé, assassiné et dont sont même vendus les organes pour alimenter le business très florissant du trafic d'organes – bref, une horreur !

...la vie pourrait avoir été sauvée grâce à une xénotransplantation, la greffe d'un organe provenant d'un être vivant d'une autre espèce. Cet exploit soulève évidemment une myriade d'interrogations éthiques, loin d'être résolues, et il nous faudra rapidement poser les termes de ce nouveau débat. Aujourd'hui, il est proposé à notre assemblée de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019, dont le texte est annexé au présent projet de loi. Malgré certaines réserves émises par la France sur quelques articles de la convention, concernant le champ d'application de la tentative de commission de certaines infractions visées par la convention et le champ d'application territoriale de la loi...