Interventions sur "certain"

La contrainte imposée par l'amendement existe déjà dans certains cas, par exemple pour une nomination au sein de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI – ou au sein de la Commission de régulation de l'énergie. Les secteurs des banques et de la haute finance ne sont pas concernés. Pourtant, ils devraient l'être !

Je voudrais revenir sur les arguments qui viennent d'être avancés. Je veux bien que l'on nous réponde à chaque fois que l'évaluation n'a pas encore eu lieu, mais il me semble que nous avons, il y a quelques jours à peine, examiné un texte relatif au travail : l'encre du précédent texte n'était pas encore sèche et vous avez choisi de revenir sur certaines dispositions, notamment celles relatives à la pénibilité, qui n'étaient pas entrées en application ! Soyons donc cohérents : soit cette jurisprudence vaut désormais pour tous les textes et, dans tous les textes, l'on doit pouvoir revenir sur des dispositions récentes ; soit l'on considère qu'il faut d'abord les évaluer, et cette règle doit s'appliquer pour tous les textes. Essayez de vous mettr...

...essaires. Or le texte du Sénat permettait, me semble-t-il, de le faire, en prévoyant que si l'on était nommé par le Président de la République ou en Conseil des ministres à des fonctions d'État importantes et que l'on avait été, au cours des trois années précédentes, dans un groupe privé, il s'agissait d'un cas d'inéligibilité. Je n'arrive pas à comprendre que ce texte, que nous soutenons sur un certain nombre de points, soit étudié en urgence, ce qui me paraît du reste justifié, mais qu'au moment où nous allons collectivement régler un problème, le pantouflage, que chacun connaît mais que personne n'avait encore osé traiter vraiment, on refuse d'avancer. Eh bien, je propose que nous avancions tous ensemble, et j'invite les marcheurs à nous rejoindre : nous irons ainsi beaucoup plus loin !