Interventions sur "conseil"

...qui interdirait réellement et sans délai aux représentants d'intérêts de grandes entreprises de siéger dans des instances publiques qui régulent des domaines particulièrement importants, tels que la santé, le nucléaire ou l'alimentation. Il y a chaque jour des situations incroyables. Ainsi des acteurs de l'industrie alimentaire comme Nestlé, Lactalis ou Coca-Cola ont des représentants au sein du Conseil national de l'alimentation, organisme chargé de formuler des propositions en matière de normes alimentaires. On ne peut être à la fois juge et partie, à moins d'avoir des intentions malhonnêtes et ces intentions, on les connaît, malheureusement : agir dans l'ombre de ces instances publiques, y manoeuvrer pour briser toute tentative d'édicter des normes ou des règles qui leur seraient défavorables...

... au précédent : il tend à rétablir l'article introduit par le Sénat. Il y a eu un débat très important pour savoir s'il fallait ou non inclure dans le présent texte de confiance ou de moralisation, comme l'on voudra, de l'action publique, des dispositions concernant la haute fonction publique. Dans le présent amendement, il ne s'agit pas de n'importe quelle fonction, mais des personnes nommées en Conseil des ministres ; il convient d'affirmer le principe élémentaire d'une séparation entre le service de l'État, c'est-à-dire celui de l'intérêt général, et le service d'intérêts privés. C'est une question de bon sens. Je rappelle, afin de prévenir l'argument selon lequel il s'agirait d'un cavalier législatif, que l'article 45 de la Constitution autorise le droit d'amendement en première lecture sur ...

Franchement… Non : quand il y a conflits d'intérêts, on doit prendre les dispositions nécessaires. Or le texte du Sénat permettait, me semble-t-il, de le faire, en prévoyant que si l'on était nommé par le Président de la République ou en Conseil des ministres à des fonctions d'État importantes et que l'on avait été, au cours des trois années précédentes, dans un groupe privé, il s'agissait d'un cas d'inéligibilité. Je n'arrive pas à comprendre que ce texte, que nous soutenons sur un certain nombre de points, soit étudié en urgence, ce qui me paraît du reste justifié, mais qu'au moment où nous allons collectivement régler un problème, le...